Onderwerpen
- Arbeids- en sociale zekerheidsrecht (1)
- Fiscaal recht (1)
- Internationaal (publiek)recht (1)
- Ondernemingsrecht (1)
- Privaatrecht (1)
- Staats- en bestuursrecht (1)
- Strafrecht en strafprocesrecht (2)
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Verwachte titels
1
Manuel de la procédure d'asile et de renvoi (f. d. Schweiz)
Hrsg.: Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR
(Frans, Gebonden, 12-07-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 75,00 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Entièrement revue, cette seconde édition du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet des différentes étapes de la procédure d'asile et de la jurisprudence actuelle. Influencé par la construction du système européen d'asile, le droit d'asile suisse a connu d'importantes mod... Lees verder
2
Obligations et Responsabilités de l'avocat
(Frans, Paperback, 09-02-2017)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 51,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
L'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur sa responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur... Lees verder
3
La Justice Entre Le Management Et L'etat De Droit
Resultats Du Projet De Recherche Fondements D'un Bon Management De La Justice En Suisse
(Frans, Paperback, 11-01-2017)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 75,90 |
| Genre: | Recht |
Der wissenschaftliche Sammelband in französischer Sprache präsentiert die Ergebnisse des interdisziplinären Forschungsprojekts "Grundlagen guten Justizmanagements in der Schweiz". Lees verder
4
Théorie général de l'obligation naturelle
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 84,90 |
| Genre: | Recht |
L obligation naturelle est souvent de l actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la c... Lees verder
5
Droit international et droit communautaire
Étude à partir des ordres juridiques CEMAC et CEDEAO
(Frans, Paperback, 16-01-2017)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 64,90 |
| Genre: | Internationaal (publiek)recht |
Les États d'Afrique centrale et de l'ouest se sont regroupés au sein d'organisations qualifiées de supranationales que sont la CEMAC et la CEDEAO, dans l'optique de se prémunir contre d'éventuels chocs destructeurs pour leurs économies en procédant à une ouverture progressive et prudente au monde gl... Lees verder
6
Réflexion sur la construction et déconstruction de l'Etat de droit
Au Tchad: Hommage à Hans Kelsen
(Frans, Paperback, 16-01-2017)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Recht |
Dans l'Etat de droit, les droits de chaque individu sont reconnus par les lois en vigueur. C'est un Etat dans lequel la justice est indépendante et on respecte la hiérarchie des normes, c'est dire que les normes inférieures comme le disait Hans Kelsen doivent être conformes à la norme supérieure. Da... Lees verder
7
Le biodroit et les lois de bioéthique
Aperçu sur les législations algérienne et française, et le droit musulman en matière de bioéthique
(Frans, Paperback, 16-01-2017)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Recht |
Les applications de l'expérimentation biologique ont ouvert de nouveaux horizons à la médecine. Un échange multidisciplinaire,s'est alors engagé et a donné lieu à l'apparition d'un champ nouveau de réflexion auquel a été donné le nom de Bioéthique. Cette pensée plurielle a conduit à constater la néc... Lees verder
8
La fiscalité applicable à l'Etat actionnaire
(Frans, Paperback, 30-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Fiscaal recht |
Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'un master II recherche à l'université Sorbonne Paris I (France). Il s'agit d'une comparaison entre la fiscalité applicable aux personnes privées, aux personnes publiques autres que l'Etat et l'Etat lui même dans des situations similaires. Quelle fiscalité ? ... Lees verder
9
L'étendue de la compétence Ratione Materiae des Tribunaux étatiques
Les tribunaux étatiques et l'arbitrage commercial face au règlement des litiges commerciaux complexes
(Frans, Paperback, 29-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 51,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Le développement fulgurant des activités commerciales à l'échelle mondiale au cours de trois dernières décennies a engendré des nouveaux modèles d'affaires fondés sur des partenariats dont les formes et les clauses se sont révélées de plus en plus sophistiquées, plus complexes mais aussi plus souple... Lees verder
10
Participation des personnes de droit public dans les sociétés privées
(Frans, Paperback, 27-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Ce livre a pour but d'éclaircir certains points sur les implications des personnes morales de droit public au sein des sociétés de droit privé. Suite à un stage au sein d'une Chambre de Commerce, j'ai pu constaté les montages effectués en la matière et les complications liés à l'imbrication du droit... Lees verder
11
Impact de la corruption dans la gestion d'une structure politico Adm
Cas de la prison Makala CPRK
(Frans, Paperback, 19-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
A l'instar des beaucoup d'autres prisons, le CPRK a mission, d'abord de détenir de prisonniers. Mais, nous avons comme impression que la corruption qui a élu domicile à son sein, l'empêche d'accomplir sa mission dans les bonnes normes. Ainsi, nous avions résumé notre préoccupation à travers les ques... Lees verder
12
PPP Cas du Maroc
(Frans, Paperback, 19-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Avantages potentiels des partenariats public-privé La crise financière de 2008 a provoqué un regain d'intérêt pour les partenariats public-privé (PPP) aussi bien dans les pays développés et que dans les pays en développement. Les gouvernements, faisant face aux contraintes des ressources publiques e... Lees verder
13
L'intervention du juge dans le contrat
Contribution au nouveau rôle du juge en droit des contrats
(Frans, Paperback, 16-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 64,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Le renforcement des pouvoirs du juge dans le contrat constitue l'apport emblématique de la réforme. L'ingérence du juge dans le contrat a toujours été cyniquement regardé par les juristes, praticiens et auteurs, au point de préconiser " la crise du contrat ". La réforme semble toutefois aller au reb... Lees verder
14
Financement des micros projets par crédit bancaire
(Frans, Paperback, 16-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
L'insertion professionnel des jeunes diplômés dans le secteur publique est une problématique aujourd'hui pour tout gouvernement.Aujourd'hui nos états ne peuvent plus absorber le nombre croissant de diplômés qui sortent des écoles et universités privées, d'où la nécessité de se tourner vers le secteu... Lees verder
15
Le modèle constitutionnel des Etats d'Afrique noire francophone
(Frans, Paperback, 15-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 89,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Mis en hibernation depuis plus d'un quart de siècle, le constitutionnalisme africain retrouve ses lettres de noblesse dès les années 1990. Non seulement le multipartisme a été restauré avec à la clé des élections disputées ou concurrentielles, mais encore des digues ont été érigées en vue de mettre ... Lees verder
16
Droit du licenciement dans les pays du Traité DR-CAFTA et le Panama
Etude comparative du droit du licenciement aux Etats-Unis, l'Amerique Centrale, la République dominicaine et le Panamá
(Frans, Paperback, 15-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 53,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Le Traité DR-CAFTA a eu pour effets une augmentation des échanges entre les pays signataires, et a provoqué un intérêt sans précédent au droit comparé entre juristes et entrepreneurs des pays signataires. L'étude du droit du licenciement constitue un moyen idéal pour analyser les institutions juridi... Lees verder
17
Evaluation des connaissances et des pratiques des droits du malade
Évaluation des connaissances et des pratiques des droits du malade auprès de soignants et de soignés de la ville de Goma
(Frans, Paperback, 13-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 59,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
L'évaluation des connaissances et des pratiques des droits du malade par les soignants et les soigné est un sujet d'actualité d'autant plus que les hôpitaux qui, jadis n'étaient qu'un simple hospice ou un mouroir sont devenus aujourd'hui de vraies unités de production des richesses. Ce gain sordide ... Lees verder
18
Information et participation du public en matière nucléaire en Europe
(Frans, Paperback, 12-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Le nucléaire n'est pas une matière pouvant être traitée au niveau national uniquement. C'est une question transfrontalière, européenne et internationale. Les conséquences dommageables, en cas d'un accident éventuel, ne s'arrêtent pas à la frontière. La sûreté nucléaire donc intéresse tous, tout comm... Lees verder
19
L'Internet au service de l'EC : le Site Web dynamique du Cabinet
(Frans, Paperback, 12-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
L'Expertise comptable, une profession bâtie sur le savoir et la science, s'intéresse de plus en plus à l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de communication au quotidien de l'exercice professionnel. L'objectif étant de démocratiser les services indépendamment de la situation ... Lees verder
20
Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets
Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : l'affaire Probo Koala en Côte d'Ivoire.
(Frans, Paperback, 09-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 51,90 |
| Genre: | Internationaal (publiek)recht |
Prenant l'affaire Probo Koala en Côte d'Ivoire comme l'élément déclencheur d'une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiqu... Lees verder
21
La responsabilité sociale des entreprises
(Frans, Paperback, 09-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
La responsabilité sociale des entreprises est l'ensemble des mécanismes régulant la direction de l'entreprise. Cette responsabilisation, lorsqu'elle est acceptée par l'entreprise modifie de manière conséquente le fonctionnement traditionnel des entreprises qui décidaient de suivre ce modèle. Ainsi l... Lees verder
22
Sociétés commerciales de l'Ohada et théorie de la personnalité morale
Contribution du droit des sociétés commerciales OHADA à une théorie générale de la personnalité morale en droit privé
(Frans, Paperback, 09-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 89,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Cette étude a été l'occasion de dégager à partir du modèle de la personnalité morale des sociétés commerciales de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), une théorie de la personnalité morale en droit privé. La tentative d'élaboration de la théorie générale de l... Lees verder
23
La Gouvernance Forestière à l'ère de la décentralisation en R.D.Congo
(Frans, Paperback, 02-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Recht |
La décentralisation a été envisagée, par la constitution de 18 février telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution, comme un tremplin de la gouvernance publique avec de positives implications sectorielles. Cependant le bilan dres... Lees verder
