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E-book

Code civil ; 2013

Code civil ; 2013 - Laurent Leveneur - ISBN: 9782711018000
Prijs: € 19,00 (onder voorbehoud)
Beschikbaarheid: Uitverkocht (U kunt dit boek niet meer bestellen)
Mediatype: E-book
Genre: Non-boeken algemeen
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Beschrijving

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.

A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Edition marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles et curatelles, l'ordonnance réformant la filiation ou l'introduction de l'acte de décès pour l'enfant sans vie.

Details

Titel: Code civil ; 2013
auteur: Laurent Leveneur
Mediatype: E-book
Taal: Frans
Uitgever: LexisNexis
NUR: Non-boeken algemeen
ISBN/ISBN13: 9782711018000
Intern nummer: 23673447