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Staats- en bestuursrecht

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1
Droit Constitutionnel - ISBN: 9786131622014
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Droit Constitutionnel

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 64,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Cons... Lees verder
2
Bourse du Carbone - ISBN: 9786131613593
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Bourse du Carbone

(Frans, Paperback, 07-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Une bourse du carbone est un marché de négociation et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote ). Un tel marché peut exister à un niveau national, ou international si les droits attribués sont rigoureusement d... Lees verder
3
Constitution Civile du Clerg&Atilde;&copy; - ISBN: 9786130860240
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Constitution Civile du Clergé

(Frans, Paperback, 03-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi sur la constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l'Église de France, transformant les prêtres paroissiaux en " fonct... Lees verder
4
Conseil Constitutionnel (France) - ISBN: 9786130829513
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Conseil Constitutionnel (France)

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois ... Lees verder
5
Approche Juridique Du Deficit Democratique - Rasquin-c - ISBN: 9786131535611
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Approche Juridique Du Deficit Democratique

Dans L'Union Europeenne

Rasquin-c

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L'analyse du "déficit démocratique" communément imputé à l'Union européenne engage une vaste réflexion visant à souligner les faiblesses de l'intégration européenne dans ses dimensions à la fois institutionnelle, normative et procédurale. Face à la nécessité de re-légitimation du processus, aux dess... Lees verder
6
Droit de la Concurrence - ISBN: 9786131676000
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Droit de la Concurrence

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il e... Lees verder
7
L' animal et le droit - Autexier, Christian - ISBN: 9783832933289
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L' animal et le droit

Actes du colloque du 28 octobre 2005 à l' occasion du cinquantenaire du Centre juridique franco-allemand de l' université de la Sarre. Organisé par l' association des Anciens du Centre juridique franco-allemand avec le concours du centre juridique franco-

Autexier, Christian

(Frans, Paperback, 31-03-2008)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 31,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Das Werk, das aus acht Beiträgen zu einem Festkolloquium anlässlich des 50. Jahrestages des Centre juridique franco-allemand hervorgegangen ist, stellt die Behandlung des Tieres in den beiden Rechtsordnungen Deutschlands und Frankreichs aus einer rechtsvergleichenden und historischen Sicht dar. Die ... Lees verder
8
L'environnement - Elie-m - ISBN: 9783838170589
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L'environnement

dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Elie-m

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette évolution est le fruit de la politique juris... Lees verder
9
L'administration, Le Juge Et L'expert - Ledoux-a - ISBN: 9783841786074
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L'administration, Le Juge Et L'expert

Droits et devoirs des experts

Ledoux-a

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
Qui sont les experts ? Sur quels critères sont-ils sélectionnés ? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de l autorité administrative ? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de la décision administrative ? Quels sont les devoirs d... Lees verder
10
L'effet Horizontal De La Convention Europ Enne Des Droits De L'homme - Duymaz-e - ISBN: 9783841624673
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L'effet Horizontal De La Convention Europ Enne Des Droits De L'homme

Étude de droit public

Duymaz-e

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 124,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L effet horizontal implique l application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité de l État lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention com... Lees verder
11
Charte Canadienne des Droits et Libert&Atilde;&copy;s - ISBN: 9786130829933
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Charte Canadienne des Droits et Libertés

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Charte canadienne des droits et libertés est une déclaration de droits qui forme la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, elle-même ajoutée à la Constitution du Canada en 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens con... Lees verder
12
L'internationalisation Des Constitutions Des Etats En Crise - Michaloudi-r - ISBN: 9783841736826
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L'internationalisation Des Constitutions Des Etats En Crise

L'encadrement du pouvoir constituant originaire par le droit international

Michaloudi-r

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 36,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L'internationalisation des constitutions des Etats en crise conçue comme une intrusion du droit international dans le droit constitutionnel aboutissant à la subordination de ce dernier au premier, est un phénomène à deux faces : d'une part, l'internationalisation en tant que processus de démocratisa... Lees verder
13
Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940 - ISBN: 9786130829193
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Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal Péta... Lees verder
14
Lois Constitutionnelles de 1875 - ISBN: 9786130765675
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Lois Constitutionnelles de 1875

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 45,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels comme la loi Rivet, ... Lees verder
15
Juger Les Lois - Bernatchez-s - ISBN: 9786131520907
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Juger Les Lois

La légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité

Bernatchez-s

(Frans, Paperback)

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Prijs: € 89,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
La légitimité démocratique étant encore évaluée en vertu du paradigme de la démocratie représentative, le contrôle judiciaire de constitutionnalité demeure fortement critiqué. En réponse aux critiques du pouvoir des juges, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaboré... Lees verder
16
La Loyaut&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; De L'administration - Baligand-f - ISBN: 9783841789617
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La Loyaut� De L'administration

Préface de Pascal MBONGO, Professeur des Universités

Baligand-f

(Frans, Paperback)

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Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L exigence de loyauté ne figure pas nécessairement de manière explicite dans les décisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne néanmoins à voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyauté de l'Administration peut se concevoir comme obligation né... Lees verder
17
Modification Du Contrat Administratif En Droit Colombien - Guecha Lopez Carlos Alfonso - ISBN: 9783841636867
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Modification Du Contrat Administratif En Droit Colombien

Les défis d'une nouvelle réglementation

Guecha Lopez Carlos Alfonso

(Frans)

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Prijs: € 124,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s'exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les re_gles de publicite_ et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de proce_dure qui de_terminent la le_galite_ de l'instrum... Lees verder
18
Association Mon&Atilde;&copy;taire Europ&Atilde;&copy;enne - Ben Yeshoua, Elisha - ISBN: 9783639504552
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Association Monétaire Européenne

Une Europe forte qui échange des services

Ben Yeshoua, Elisha

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Environnement, Fiscalité, Justice et affaires intérieures, Lutte contre la fraude, Marché unique, Multilinguisme, Politique étrangère et de sécurité, Politique régionale, Recherche et innovation, Santé, Sécurité alimentaire, Sport, Transports...tous ces domaines peines à se stabiliser au niveau euro... Lees verder
19
La M&Atilde;&copy;tropole dans le nouveau droit de l'intercommunalit&Atilde;&copy; - Mamilonne, Caroline - ISBN: 9783847387497
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La Métropole dans le nouveau droit de l'intercommunalité

De la loi de réforme des collectivités territoriales à l'avant-projet de loi Lebranchu (2010-2013)

Mamilonne, Caroline

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 36,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales (RCT) a procédé à la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Métropole. Son apparition n'a pas été sans conséquences sur l'organisation territoriale française et a de plus soulevé une l... Lees verder
20
Constitution Fran&Atilde;&sect;aise du 4 octobre 1958 - ISBN: 9786131695629
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Constitution Française du 4 octobre 1958

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deu... Lees verder
21
Mise En Oeuvre Des Instruments Internationaux Des Droits De L'homme - Bankole-j - ISBN: 9783841797391
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Mise En Oeuvre Des Instruments Internationaux Des Droits De L'homme

les droits de l'enfant au Bénin TOME I

Bankole-j

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Nombreux sont les pays qui signent et ratifient les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Mais leur application au plan interne pose d'énormes problèmes, au point que l'on se demande, s'il était nécessaire de les ratifier puisque leur mise en uvre nationale se heurte aux normes ... Lees verder
22
Langue Officielle - ISBN: 9786131684845
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Langue Officielle

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la Constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque. Elle s'impose à tous les services officiels de l'État (organes de gouvernemen... Lees verder
23
Eoliennes Et Paysages - Crespy-c - ISBN: 9783841627346
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Eoliennes Et Paysages

Recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes

Crespy-c

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 74,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Appréhender la question de l insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des s urs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l... Lees verder