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Staats- en bestuursrecht

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1
L'influence de l'Union europ&Atilde;&copy;enne sur les actions collectives francaises - Kufner, Veronika - ISBN: 9783656967637
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L'influence de l'Union européenne sur les actions collectives francaises

Kufner, Veronika

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 15,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
Seminar paper de l'année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 17, Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: Séminaire franco-allemand, langue: Français, résumé: "Conscience collective: somme des inconsciences individuelles". Ces propos de George Elgozy, économiste français et ... Lees verder
2
Le Droit Constitutionnel Allemand sous une perspective europ&Atilde;&copy;enne - Ben Ali, Sophiane - ISBN: 9783668292109
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Le Droit Constitutionnel Allemand sous une perspective européenne

Ben Ali, Sophiane

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 16,05
Genre: Staats- en bestuursrecht
Seminar paper de l'année 2016 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, langue: Français, résumé: Bref présentation de l'histoire constitutionnelle et du droit constitutionnel allemand sous une perspective européenne. ... Lees verder
3
La surveillance &Atilde;&copy;lectronique sous l'angle du droit constitutionnel - Signor, Anthony - ISBN: 9783659558375
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La surveillance électronique sous l'angle du droit constitutionnel

Signor, Anthony

(Frans, Paperback, 02-07-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 23,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Il est possible de distinguer trois formes d'utilisation de la surveillance électronique en Belgique: en tant que modalité d'exécution de la peine de prison; en tant que peine autonome; et comme alternative à la détention préventive. Il faut savoir que la surveillance électronique est utilisée en Be... Lees verder
4
Guide Pratique Du Circuit De La D&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;pense Et De Lachat Public - Cortez-m - ISBN: 9783639480375
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Guide Pratique Du Circuit De La D�pense Et De Lachat Public

Le besoin : de sa définition à son exécution

Cortez-m

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 23,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Vous êtes agent territorial dans une commune ou étudiant en phase d'entrer dans le monde des collectivités ? Alors cet ouvrage s'adresse à vous. Ce guide se veut un outil à la porté de tous et surtout des agents et futurs agents des collectivités qui s'interrogent sur le fonctionnement de l'achat pu... Lees verder
5
Une imigration allemande qui &Atilde;&nbsp; force de travail fait l'Allemagne - Ben Yeshoua, Elisha - ISBN: 9783841619969
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Une imigration allemande qui à force de travail fait l'Allemagne

Une manne à utiliser avec beaucoup d'intelligence

Ben Yeshoua, Elisha

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 24,80 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
A quoi peut servir un migrant ? Voici la question qu'il faut se poser dès que nous constatons un flux de migrants se diriger vers notre terre. " Une immigration allemande qui à force de travail fait l'Allemagne " vient indiquer comment l'immigration peut être utilisée ou développée et vivre sans êtr... Lees verder
6
Dispositions de responsabilit&Atilde;&copy; civile (f. d. Schweiz) - Zeender, Alo&Atilde;&macr;s; Weber, Stephan; Keller, Alfred - ISBN: 9783727287909
book

Dispositions de responsabilité civile (f. d. Schweiz)

Zeender, Aloïs; Weber, Stephan; Keller, Alfred

(Frans, Paperback, 12-09-2011)

Beschikbaar: Uitverkocht
Prijs: € 25,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons les dispositions de responsabilité de la loi sur les chemi... Lees verder
7
Conseil Constitutionnel (France) - ISBN: 9786130829513
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Conseil Constitutionnel (France)

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois ... Lees verder
8
Droit du Service Public en France - ISBN: 9786130819569
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Droit du Service Public en France

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Nee
Prijs: € 36,25 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service. La police administrative co... Lees verder
9
Langue Officielle - ISBN: 9786131684845
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Langue Officielle

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la Constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque. Elle s'impose à tous les services officiels de l'État (organes de gouvernemen... Lees verder
10
&Atilde;tude du r&Atilde;&acute;le de la personnalit&Atilde;&copy; de George W. Bush - Movahhedi, Rouhollah - ISBN: 9783838187174
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Étude du rôle de la personnalité de George W. Bush

dans la politique étrangère des États-Unis après le 11 septembre 2001

Movahhedi, Rouhollah

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 29,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
La politique présidentielle américaine est influencée par les valeurs et les pensées du Président. Donc, il faut souligner sur l'importance des images et des croyances personnelles de chaque président américain dans la formulation de sa politique étrangère. A ce propos, dans cette recherche nous avo... Lees verder
11
L'action Des Ordres Professionnels De Sant&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Au Burkina Faso - Boro-k - ISBN: 9783841780287
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L'action Des Ordres Professionnels De Sant� Au Burkina Faso

Fondements, limites et perspectives

Boro-k

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
La mission essentielle d'un ordre professionnel est d'assurer la représentation et le maintien de la discipline interne de la profession concernée. cependant, le constat qui s'impose au Burkina Faso, c'est que la plupart des ordres professionnels de santé existants ne semblent pas jouer pleinement l... Lees verder
12
L' animal et le droit - Autexier, Christian - ISBN: 9783832933289
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L' animal et le droit

Actes du colloque du 28 octobre 2005 à l' occasion du cinquantenaire du Centre juridique franco-allemand de l' université de la Sarre. Organisé par l' association des Anciens du Centre juridique franco-allemand avec le concours du centre juridique franco-

Autexier, Christian

(Frans, Paperback, 31-03-2008)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 31,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Das Werk, das aus acht Beiträgen zu einem Festkolloquium anlässlich des 50. Jahrestages des Centre juridique franco-allemand hervorgegangen ist, stellt die Behandlung des Tieres in den beiden Rechtsordnungen Deutschlands und Frankreichs aus einer rechtsvergleichenden und historischen Sicht dar. Die ... Lees verder
13
Propri&Atilde;&copy;t&Atilde;&copy;, expropriation et d&Atilde;&copy;veloppement durable en droit chinois - Li, Bin - ISBN: 9783841726476
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Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois

Li, Bin

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 32,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le présent ouvrage est composé des réflexions de l'auteur sur le régime de propriété et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux régimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'évolution du droit chinois et de ses problématiques. En 2004, l'amendement d... Lees verder
14
Bourse du Carbone - ISBN: 9786131613593
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Bourse du Carbone

(Frans, Paperback, 07-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Une bourse du carbone est un marché de négociation et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote ). Un tel marché peut exister à un niveau national, ou international si les droits attribués sont rigoureusement d... Lees verder
15
Constitution Civile du Clerg&Atilde;&copy; - ISBN: 9786130860240
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Constitution Civile du Clergé

(Frans, Paperback, 03-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi sur la constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l'Église de France, transformant les prêtres paroissiaux en " fonct... Lees verder
16
Charte Canadienne des Droits et Libert&Atilde;&copy;s - ISBN: 9786130829933
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Charte Canadienne des Droits et Libertés

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Charte canadienne des droits et libertés est une déclaration de droits qui forme la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, elle-même ajoutée à la Constitution du Canada en 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens con... Lees verder
17
D&Atilde;&copy;claration des Droits (&Atilde;tats-Unis) - ISBN: 9786131657412
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Déclaration des Droits (États-Unis)

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Déclaration des Droits désigne les dix premiers amendements à la constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et donne des droits tels que la liberté de la presse, de parole, de religion, de réunion, de porter des armes. Ils... Lees verder
18
Droit de la Concurrence - ISBN: 9786131676000
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Droit de la Concurrence

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il e... Lees verder
19
Pr&Atilde;&copy;ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - ISBN: 9786131695865
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire de consacrer à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte contient essentiellement des droits économiques et sociaux. La Constitution de 195... Lees verder
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Trait&Atilde;&copy; sur la Non-Prolif&Atilde;&copy;ration des Armes Nucl&Atilde;&copy;aires - ISBN: 9786131653155
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Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires

(Frans, Paperback, 11-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie p... Lees verder
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Le recours &Atilde;&nbsp; la QPC par les collectivit&Atilde;&copy;s territoriales - Kebe, Aboubacry - ISBN: 9783639502213
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Le recours à la QPC par les collectivités territoriales

Bilan de la jurisprudence et perspectives

Kebe, Aboubacry

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ) est un nouvel instrument contentieux, adoptée en France en 2008, et entrée en vigueur en 2010. Elle permet à tout justiciable de contester une disposition législative qui porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, dans ... Lees verder
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Pilotage et organisation des Facult&Atilde;&copy;s des Sciences &amp; Techniques - ISBN: 9783639627503
book
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Pilotage et organisation des Facultés des Sciences & Techniques

(Frans, Paperback, 24-10-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le présent livre se veut à l'usage de tous ceux qui mènent une démarche de modernisation des services administratifs dans l'enseignement supérieur, soit qu'ils envisagent de la commencer, soit qu'ils soient en cours de réalisation. La démarche même de modernisation vise partout les mêmes objectifs, ... Lees verder
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La Francophonie dans l'univers des relations internationales - Tall, Amadou Falilou - ISBN: 9783841617811
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La Francophonie dans l'univers des relations internationales

Tall, Amadou Falilou

(Frans, Paperback, 22-11-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Regroupant plus de 800 millions d'habitants, l'espace francophone est devenu une zone d'influence et d'intérêt économique de plus en plus courtisée. Ses institutions ont connu plusieurs évolutions notables qui lui ont permis d'être aujourd'hui, un acteur incontournable des relations internationales.... Lees verder