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Staats- en bestuursrecht

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Les D&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;fis De La Roumanie Face Au Processus D''elargissement De L''ue - Popa-m - ISBN: 9786131516504
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Les D�fis De La Roumanie Face Au Processus D''elargissement De L''ue

Etude comparée sur le chemin d'intégration de la Roumanie au sein des PECO par rapport aux pays de l'Europe Centrale et Orientale

Popa-m

(Frans, Paperback)

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Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L'élargissement à l'Est a représenté un chantier où les sciences du droit et de l'économie se sont nchevêtrées. En partant de l'hypothèse que le bon fonctionnement d'un État de droit se fonde avant tout sur la bonne application du système constitutionnel, cette recherche se propose d'analyser dans q... Lees verder
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Les Normes De R&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;f&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;rence Du Juge Constitutionnel - Cano-n - ISBN: 9786131512315
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Les Normes De R�f�rence Du Juge Constitutionnel

Réflexions comparatives à propos des droits fondamentaux

Cano-n

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Les normes de référence du juge constitutionnel peuvent être définies comme l'ensemble d'éléments normatifs qui servent de paramètres aux juges constitutionnels pour déterminer la validité des lois. Dans le cadre de la procédure de contrôle de constitutionnalité, le juge compare les lois et les norm... Lees verder
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Les conseils et comit&Atilde;&copy;s de l'administration scolaire et universitaire - Rottier, Eric - ISBN: 9786131505232
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Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire

Pour un statut des organes collectifs

Rottier, Eric

(Frans, Paperback, 11-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L'administration scolaire et universitaire foisonne de conseils, comités et commissions divers et variés. Or, il règne une certaine confusion autour de ces instances, de la définition de leurs règles de fonctionnement et, plus encore, de leurs rôles. La notion même de "collégialité", à laquelle reco... Lees verder
84
L'AFRIQUE CENTRALE, L'ACCORD DE COTONOU ET L'INTEGRATION REGIONALE - Mutamba, Enet K. - ISBN: 9786131507717
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L'AFRIQUE CENTRALE, L'ACCORD DE COTONOU ET L'INTEGRATION REGIONALE

De l'exportabilité du régionalisme européen dans les A.C.P.

Mutamba, Enet K.

(Frans, Paperback, 27-05-2010)

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Prijs: € 98,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Cett réflexion suggère l'analyse d'un espace, un instrument et un procédé juridico-communautaires africains comparés à l'archétype-Union européenne. L'intérêt scientifique ici est d'évaluer les sociétés africaines constamment écartelées entre une logique d'adaptation et une logique d'innovation. La ... Lees verder
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La S Curit  Des Syst Mes De Vote - Connes-f - ISBN: 9786131501944
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La S Curit Des Syst Mes De Vote

Systèmes traditionnels et électroniques

Connes-f

(Frans)

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Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
La sécurité des systèmes de vote a pour but de garantir la disponibilité des instruments électoraux, l'intégrité des suffrages et le secret du vote. Le développement de l'automatisation des scrutins conduit à s'interroger sur la force du principe de sécurité. L'étude de ce dernier dans le cadre trad... Lees verder
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Constitution Fran&Atilde;&sect;aise du 4 octobre 1958 - ISBN: 9786131695629
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Constitution Française du 4 octobre 1958

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deu... Lees verder
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Droit Constitutionnel - ISBN: 9786131622014
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Droit Constitutionnel

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Prijs: € 64,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Cons... Lees verder
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D&Atilde;&copy;claration des Droits (&Atilde;tats-Unis) - ISBN: 9786131657412
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Déclaration des Droits (États-Unis)

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Déclaration des Droits désigne les dix premiers amendements à la constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et donne des droits tels que la liberté de la presse, de parole, de religion, de réunion, de porter des armes. Ils... Lees verder
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Droit de la Concurrence - ISBN: 9786131676000
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Droit de la Concurrence

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il e... Lees verder
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Langue Officielle - ISBN: 9786131684845
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Langue Officielle

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la Constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque. Elle s'impose à tous les services officiels de l'État (organes de gouvernemen... Lees verder
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Magistrats de l'Ex&Atilde;&copy;cutif de la R&Atilde;&copy;publique Romaine - ISBN: 9786131696060
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Magistrats de l'Exécutif de la République Romaine

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Sous la République romaine, la branche exécutive est composée aussi bien de magistrats ordinaires que extraordinaires. Chaque magistrat ordinaire est élu par une des deux principales assemblées législatives. Le principal magistrat extraordinaire, le dictat... Lees verder
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Parlement Tricam&Atilde;&copy;ral - ISBN: 9786131702365
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Parlement Tricaméral

(Frans, Paperback, 11-05-2010)

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Prijs: € 45,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration de... Lees verder
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Pr&Atilde;&copy;ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - ISBN: 9786131695865
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire de consacrer à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte contient essentiellement des droits économiques et sociaux. La Constitution de 195... Lees verder
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Trait&Atilde;&copy; sur la Non-Prolif&Atilde;&copy;ration des Armes Nucl&Atilde;&copy;aires - ISBN: 9786131653155
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Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires

(Frans, Paperback, 11-05-2010)

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Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie p... Lees verder
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Constitution des &Atilde;tats-Unis - ISBN: 9786130759841
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Constitution des États-Unis

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

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Genre: Staats- en bestuursrecht
La Constitution des États-Unis est, dans ses propres termes, la " loi suprême du pays ". Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes co... Lees verder
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Conseil Constitutionnel (France) - ISBN: 9786130829513
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Conseil Constitutionnel (France)

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

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Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois ... Lees verder
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Charte Canadienne des Droits et Libert&Atilde;&copy;s - ISBN: 9786130829933
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Charte Canadienne des Droits et Libertés

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

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Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Charte canadienne des droits et libertés est une déclaration de droits qui forme la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, elle-même ajoutée à la Constitution du Canada en 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens con... Lees verder
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Droit du Service Public en France - ISBN: 9786130819569
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Droit du Service Public en France

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

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Prijs: € 36,25 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service. La police administrative co... Lees verder
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Lois Constitutionnelles de 1875 - ISBN: 9786130765675
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Lois Constitutionnelles de 1875

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

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Genre: Staats- en bestuursrecht
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels comme la loi Rivet, ... Lees verder
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Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940 - ISBN: 9786130829193
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Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

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Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal Péta... Lees verder
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Constitution Civile du Clerg&Atilde;&copy; - ISBN: 9786130860240
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Constitution Civile du Clergé

(Frans, Paperback, 03-05-2010)

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Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi sur la constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l'Église de France, transformant les prêtres paroissiaux en " fonct... Lees verder
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Service Public A L''epreuve Du Droit Communautaire - Coque-a - ISBN: 9786131503306
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Service Public A L''epreuve Du Droit Communautaire

L'EXEMPLE FRANCAIS DE LA POSTE

Coque-a

(Frans, Paperback)

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Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le service public, tel qu entendu par le droit administratif français, et dont le service postal est l'archétype st confronté au droit communautaire, qui s applique de manière sectorisée et interdit les monopoles. Parallèlement, s est imposée la soumission des services publics industriels et commerc... Lees verder
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L' animal et le droit - Autexier, Christian - ISBN: 9783832933289
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L' animal et le droit

Actes du colloque du 28 octobre 2005 à l' occasion du cinquantenaire du Centre juridique franco-allemand de l' université de la Sarre. Organisé par l' association des Anciens du Centre juridique franco-allemand avec le concours du centre juridique franco-

Autexier, Christian

(Frans, Paperback, 31-03-2008)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 31,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Das Werk, das aus acht Beiträgen zu einem Festkolloquium anlässlich des 50. Jahrestages des Centre juridique franco-allemand hervorgegangen ist, stellt die Behandlung des Tieres in den beiden Rechtsordnungen Deutschlands und Frankreichs aus einer rechtsvergleichenden und historischen Sicht dar. Die ... Lees verder