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Une Approche Marketing Pour Un Service Public De Qualit� Au S�n�gal
Une étude sur la qualité du service dans l'administration publique sénégalaise
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Cette étude menée dans la sphère administrative sénégalaise s est donnée pour mission de proposer une approche nouvelle à l administration publique : le marketing. Mais au préalable, elle procède à un diagnostic général de l administration et à une mesure du niveau de qualité des services publics. T... Lees verder
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Juge Administratif B�ninois Et L �dification De L �tat De Droit
Les délais dans le contentieux de l excès de pouvoir au Bénin
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 39,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La Conférence Nationale des forces vives de février 1990 au Bénin ouvre la voie à un véritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l exception d inconstitutionnalité, le juge constitutionnel entreprend un véritable toilettage du corpus juridique et pose les bases d une nou... Lees verder
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Assembl�e Nationale Et Assembl�e Provinciale
en République Démocratique du Congo sous la constitution du 18 Février 2006
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 49,00 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo a déclenché une translation au sein des institutions politiques que des constitutionnalistes avertis n hésitent de parler d un changement de république. En effet, ce constituant met en place deux niveaux de sources normatives. Le... Lees verder
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Libert� De La Presse Au Cameroun
Essai d'analyse juridique d'une notion aux contours politiques
(Frans, Paperback)
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|---|---|
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Depuis le début des années 1990, à la faveur du vent d Est, les autorités camerounaises ont mis en branle un processus de démocratisation de la vie politique en octroyant une série de libertés civiles et politiques aux citoyens camerounais. Ainsi comme de l avis de Reporter Sans Frontière, il n y a ... Lees verder
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La Loyaut� De L'administration
Préface de Pascal MBONGO, Professeur des Universités
(Frans, Paperback)
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|---|---|
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
L exigence de loyauté ne figure pas nécessairement de manière explicite dans les décisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne néanmoins à voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyauté de l'Administration peut se concevoir comme obligation né... Lees verder
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Les Autorit�s Administratives Ind�pendantes
et la notion de régulation en France et au Brésil
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
L émergence des autorités administratives indépendantes révèle le dynamisme de l Etat moderne et n est pas un phénomène particulier. En effet, elle a suscité de vifs débats. On constate que les " autorités administratives indépendantes " dans le panorama administratif français et brésilien constitue... Lees verder
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Domaine Public Et D�centralisation �tude Compar�e
S�n�gal/france
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La domanailité publique a beaucoup évolué en France , et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a perdu une part de sa sacralité, en devenant un objet économique , source de richesse pour les personnes publiques.Cette vision économique combiné à la décentralisation a entrainé un éclat... Lees verder
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L'action Des Ordres Professionnels De Sant� Au Burkina Faso
Fondements, limites et perspectives
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La mission essentielle d'un ordre professionnel est d'assurer la représentation et le maintien de la discipline interne de la profession concernée. cependant, le constat qui s'impose au Burkina Faso, c'est que la plupart des ordres professionnels de santé existants ne semblent pas jouer pleinement l... Lees verder
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L'administration, Le Juge Et L'expert
Droits et devoirs des experts
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 98,00 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Qui sont les experts ? Sur quels critères sont-ils sélectionnés ? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de l autorité administrative ? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de la décision administrative ? Quels sont les devoirs d... Lees verder
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Dispositions de responsabilité civile (f. d. Schweiz)
(Frans, Paperback, 12-09-2011)
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| Prijs: | € 25,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent. Parmi les nombreuses nouveautés, citons les dispositions de responsabilité de la loi sur les chemi... Lees verder
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Le Systema De Protection Des Citoyens Au V N Zu La
Étude des Recours contre les actes administratifs individuels
(Frans)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La protection effective des administrés est l'essence même de la justice administrative contemporaine. Au Venezuela, ce droit fondamental est consacré expressément par la Constitution. Selon ce texte, tout citoyen peut bénéficier d'une protection contre l'action de l'administration. Cependant, la di... Lees verder
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L''int R T Personnel Des Lus Locaux En Droit Administratif Fran Ais
Les conflits d'intérêts en droit public français
(Frans)
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| Prijs: | € 98,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
En matière d'intérêt personnel des élus locaux français, nombre de règles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prévaloir une acception large de la notion d'élu personnellement intéressé. Mais, longtemps, il n'a sanctionné un conflit d'intérêts qu'en cas d'a... Lees verder
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L'' Cole Du Service Public
Contribution à l'étude de la pensée juridique en France
(Frans)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
L'École du service public est l'une des théories les plus célèbres du droit public français. Formée au début du 20è siècle, elle enseigne que le droit administratif est le droit applicable aux activités de l'administration ayant le caractère d'un "service public". Malgré les amples débats dont elle ... Lees verder
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Approche Juridique Du Deficit Democratique
Dans L'Union Europeenne
(Frans)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
L'analyse du "déficit démocratique" communément imputé à l'Union européenne engage une vaste réflexion visant à souligner les faiblesses de l'intégration européenne dans ses dimensions à la fois institutionnelle, normative et procédurale. Face à la nécessité de re-légitimation du processus, aux dess... Lees verder
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L Impartialit De L Administration En Droit Tha Landais Et Fran Ais
Préface de Jean Marie CROUZATIER
(Frans)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Le comportement partial est observable à toutes les époques et dans toutes les sociétés. Aujourd'hui, à l'âge démocratique, si un agent administratif agit de manière partiale, c'est dommageable soit pour l'administration de l'État, soit pour le peuple. La partialité administrative peut avoir des rép... Lees verder
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L''office Du Juge Administratif Des R F R S
Entre mutations et continuité jurisprudentielle
(Frans)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'office du juge est couramment utilisé en doctrine. Nous retrouvons désormais régulièrement la notion d'office du juge dans le cadre des procédures de référé. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de... Lees verder
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Puissance Territoriale
Essai sur la décentralisation politique en France
(Frans)
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| Prijs: | € 98,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mêmes que sur la forme de l'État. Pour cela... Lees verder
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Droit De La Sante, Droit A La Sante
(Frans)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Le droit de la santé entretient avec le droit à la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la ... Lees verder
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Bourse du Carbone
(Frans, Paperback, 07-05-2010)
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| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Une bourse du carbone est un marché de négociation et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote ). Un tel marché peut exister à un niveau national, ou international si les droits attribués sont rigoureusement d... Lees verder
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De La Consultation Des Peuples Autochtones Au Canada
Le devoir de dialogue sur l'usage du territoire et la notion des droits ancestraux
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 59,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestrau... Lees verder
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R Guler La Performance Des Services D''eau En France
Instrumentation et organisation
(Frans)
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| Prijs: | € 98,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La gestion des services d'eau et d'assainissement a connu de profondes évolutions. Les objectifs d'augmentation quantitative de la desserte ont cédé la place aux améliorations qualitatives. Avec la hausse du prix, le besoin de transparence s'est accru. La maîtrise des services d'eau par les élus, re... Lees verder
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Les Principes Budg Taires De L'etat
Réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain
(Frans)
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| Prijs: | € 98,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent la sincérité budgétaire a été consacré par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonna... Lees verder
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Juger Les Lois
La légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
(Frans)
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| Prijs: | € 89,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La légitimité démocratique étant encore évaluée en vertu du paradigme de la démocratie représentative, le contrôle judiciaire de constitutionnalité demeure fortement critiqué. En réponse aux critiques du pouvoir des juges, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaboré... Lees verder
