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Staats- en bestuursrecht

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41
Responsabilit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; De L'etat Du Fait De La Justice Administrative - Berrut-j - ISBN: 9783841734587
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Responsabilit� De L'etat Du Fait De La Justice Administrative

Droit public interne

Berrut-j

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 69,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
L affirmation d'une responsabilité de l'Etat dans le domaine juridictionnel a été la dernière étape d'un processus de construction jurisprudentielle qui a réalisé un des postulats les plus importants de l Etat de droit. Outre la question d'un droit à l'indemnisation, en permanent élargissement, cell... Lees verder
42
L'autonomie Des Collectivit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;s Territoriales D&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;centralis&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;es - Tsimi-l - ISBN: 9783838141374
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L'autonomie Des Collectivit�s Territoriales D�centralis�es

Le concept de l'autonomie locale dans les Etats unitaires d'inspiration française : l'exemple du Cameroun

Tsimi-l

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 129,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d'Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l'autonomie locale, à travers des modifications de leurs lois fondamentales. Pour sa part, la loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la décentralis... Lees verder
43
Syst Me D Indicateurs Et Pilotage Des Mesures Du March  Du Travail - Rais-g - ISBN: 9783841732873
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Syst Me D Indicateurs Et Pilotage Des Mesures Du March Du Travail

Rais-g

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
L'objectif de cette recherche est de réfléchir aux enjeux liés à la mise en uvre d un système d indicateurs des mesures relatives au marché du travail (MMT) du Canton de Vaud. Trois enjeux liés à l'élaboration et à la mise en uvre d'un tel outil sont discutés. Tout d'abord, ce travail traite de la s... Lees verder
44
L'autonomisation Des Juridictions Financi Res Dans L'espace Uemoa - Ouedraogo-d - ISBN: 9783841629388
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L'autonomisation Des Juridictions Financi Res Dans L'espace Uemoa

Etude sur l'évolution des Cours des comptes

Ouedraogo-d

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 129,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Au lendemain de l accession à l indépendance, les États d Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des instituti... Lees verder
45
Instruments &Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; L'appui De La Rigueur Budg&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;taire - Yerly-l - ISBN: 9783841731302
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Instruments � L'appui De La Rigueur Budg�taire

Un Mod�le Id�al ?

Yerly-l

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 64,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La question de l'équilibre budgétaire se pose à toute collectivité qui se soucie de sa pérennité financière. Au niveau suisse, la Confédération s'est dotée d'un frein à l'endettement, alors que les cantons ont développé au fil du temps différents dispositifs visant à contenir, voire à supprimer leur... Lees verder
46
Question Prioritaire De Constitutionnalit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Et Contr&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;le A Priori - Degboe-d - ISBN: 9783838174570
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Question Prioritaire De Constitutionnalit� Et Contr�le A Priori

La concurrence des modes de contrôle de constitutionnalité des lois en France

Degboe-d

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 59,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions législatives après leur entrée en vigue... Lees verder
47
L'efficience Dans La Fiscalit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Br&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;silienne - Filippo-l - ISBN: 9783841793300
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L'efficience Dans La Fiscalit� Br�silienne

Filippo-l

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 36,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le Brésil a connu une croissance économique modérée au cours des dernières années, en dépit de la crise de l économie mondiale. Ainsi, il est devenu la cible des investissements de plusieurs pays, parmi lesquels se démarque la France, avec qui il entretient des relations diplomatiques et commerciale... Lees verder
48
Probl&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;matique De L'ex&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;cution Des D&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;cisions De Justice - Cheggari-k - ISBN: 9783841730312
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Probl�matique De L'ex�cution Des D�cisions De Justice

Le cas des collectivités locales Marocaines

Cheggari-k

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 35,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L activité des collectivités locales peut susciter des mécontentements. Les particuliers peuvent ne pas apprécier les ordres qui leur sont donnés, contester le bien fondé des décisions administratives. Il en résultera des litiges et l équité veut que ces différends soient tranchés par une autorité i... Lees verder
49
Eoliennes Et Paysages - Crespy-c - ISBN: 9783841627346
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Eoliennes Et Paysages

Recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes

Crespy-c

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 74,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Appréhender la question de l insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des s urs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l... Lees verder
50
L'effet Horizontal De La Convention Europ Enne Des Droits De L'homme - Duymaz-e - ISBN: 9783841624673
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L'effet Horizontal De La Convention Europ Enne Des Droits De L'homme

Étude de droit public

Duymaz-e

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 124,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L effet horizontal implique l application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité de l État lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention com... Lees verder
51
Participation Du Citoyen En Tha Lande - Tirasangka-v - ISBN: 9783841625014
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Participation Du Citoyen En Tha Lande

En matière d aménagement et d environnement

Tirasangka-v

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 61,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le droit de participation du citoyen à la décision administrative est un principe constitutionnel. En pratique, ce principe conduit à la modification d un certain nombre de lois antérieures. Ainsi, la possibilité de la participation des citoyens à l administration est posée en vue de résoudre les pr... Lees verder
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Le Proc&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;s Disciplinaire Du Professionnel De Sant&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; - Sabek-m - ISBN: 9783841794550
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Le Proc�s Disciplinaire Du Professionnel De Sant�

Entre droit d'exception et droit commun

Sabek-m

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au c ur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L indépendance et l impartialité des juges-pairs... Lees verder
53
Qualit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; De La Justice - Tome 1 - Berthier-l - ISBN: 9783838176505
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Qualit� De La Justice - Tome 1

La qualité comme valeur

Berthier-l

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ... Lees verder
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Qualit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; De La Justice - Tome 2 - Berthier-l - ISBN: 9783838176062
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Qualit� De La Justice - Tome 2

La qualité comme technique

Berthier-l

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ... Lees verder
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Droits fran&Atilde;&sect;ais et suisse face aux expressions genocidaires - Bulambo, Ambroise Katambu - ISBN: 9783838184777
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Droits français et suisse face aux expressions genocidaires

Précis de droit comparé

Bulambo, Ambroise Katambu

(Frans, Paperback, 29-11-2012)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 59,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Notre analyse comparative de la " liberté d expression " en droits suisse et français, nous permet de constater que ce droit fondamental garantit, dans les deux Etats, le droit de chaque personne de recevoir, de rechercher et de diffuser librement des informations et des opinions de toutes sortes (a... Lees verder
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Les lois organiques dans la r&Atilde;&copy;vision constitutionnelle de juillet 2008 - Simo, Landry - ISBN: 9783838186979
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Les lois organiques dans la révision constitutionnelle de juillet 2008

L'utilisation stratégique d'un instrument juridique

Simo, Landry

(Frans, Paperback, 15-11-2012)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 39,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République de 2008 a donné un regain d'actualité aux lois organiques. Ces lois, dont la place dans la hiérarchie des normes reste discutée sur le plan doctrinal, ont fait l'objet d'une abondante utilisation. Le lecteur est invité ... Lees verder
57
L'environnement - Elie-m - ISBN: 9783838170589
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L'environnement

dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Elie-m

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette évolution est le fruit de la politique juris... Lees verder
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Changement Organisationnel Dans Les Institutions Publiques Centrales - Collectif - ISBN: 9783838173139
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Changement Organisationnel Dans Les Institutions Publiques Centrales

Cas de la Roumanie

Collectif

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 69,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
Pour plusieurs des Etats Sud-est européens, dans les deux dernières décennies, le changement organisationnel dans le secteur public est devenu une priorité. Effet et cause de la réforme administrative, le changement organisationnel a contribué à l'augmentation des fonctionnalités des organisations p... Lees verder
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L'exp&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;rience Marocaine Du Contr&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;le De La Constitutionnalit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Des Lois - Nzamba-l - ISBN: 9783843342605
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L'exp�rience Marocaine Du Contr�le De La Constitutionnalit� Des Lois

Analyse comparative

Nzamba-l

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le contrôle de la constitutionnalité est considéré comme un élément du parlementarisme rationalisé et concourt au renforcement de la sécurité juridique. Au Maroc, ce contrôle est exercé par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune expérience de cet organe en la matière ne regorge pas d évène... Lees verder
60
L'administration publique et les droits de l'homme - Lazar, Marina Irina - ISBN: 9783841799883
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L'administration publique et les droits de l'homme

Les mécanismes non-contentieux de protection en Roumanie et en France

Lazar, Marina Irina

(Frans, Paperback, 22-05-2012)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
L étude analyse d une manière comparative et évolutive la dynamique des mécanismes non-contentieux de protection des droits de l homme en Roumanie et en France, en développant des visions et des perspectives personnelles sur l avenir de ces mécanismes, dans un contexte européen plus vaste, qui nous ... Lees verder
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Mise En Oeuvre Des Instruments Internationaux Des Droits De L'homme - Bankole-j - ISBN: 9783841797391
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Mise En Oeuvre Des Instruments Internationaux Des Droits De L'homme

les droits de l'enfant au Bénin TOME I

Bankole-j

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Nombreux sont les pays qui signent et ratifient les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Mais leur application au plan interne pose d'énormes problèmes, au point que l'on se demande, s'il était nécessaire de les ratifier puisque leur mise en uvre nationale se heurte aux normes ... Lees verder
62
Jurisconsultes Musulmans Et &Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;mergence D Un Droit International - Toure-m - ISBN: 9783841795649
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Jurisconsultes Musulmans Et �mergence D Un Droit International

Méthodes de règlement des conflits hégémoniques dans la Boucle du Niger aux 18ème et 19ème siècles

Toure-m

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Ayant atteint son âge d or au XVIème siècle, la Boucle du Niger devint l un des plus grands centres culturels et scientifiques du Soudan Occidental. Ce développement favorisa l émergence de grands jurisconsultes qui marqueront la vie de cette région tant au niveau scientifique et religieux que polit... Lees verder
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Le Monocam&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;ralisme - Hamidou-s - ISBN: 9783841794352
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Le Monocam�ralisme

Entre démocratie, unité nationale et bonne gouvernance

Hamidou-s

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Hypothétiquement, il est nécessaire aux Etats, surtout envoie de développement, d adopter le système monocaméral dans cette fin de la première décennie du XXIe siècle où les Etats semblent être inefficaces à cause de la crise financière, où la démocratie est décriée puisqu elle est en état de crise,... Lees verder