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1
Manuel de la procédure d'asile et de renvoi (f. d. Schweiz)
Hrsg.: Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR
(Frans, Gebonden, 12-07-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 75,00 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Entièrement revue, cette seconde édition du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet des différentes étapes de la procédure d'asile et de la jurisprudence actuelle. Influencé par la construction du système européen d'asile, le droit d'asile suisse a connu d'importantes mod... Lees verder
2
Impact de la corruption dans la gestion d'une structure politico Adm
Cas de la prison Makala CPRK
(Frans, Paperback, 19-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
A l'instar des beaucoup d'autres prisons, le CPRK a mission, d'abord de détenir de prisonniers. Mais, nous avons comme impression que la corruption qui a élu domicile à son sein, l'empêche d'accomplir sa mission dans les bonnes normes. Ainsi, nous avions résumé notre préoccupation à travers les ques... Lees verder
3
La Francophonie dans l'univers des relations internationales
(Frans, Paperback, 22-11-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Regroupant plus de 800 millions d'habitants, l'espace francophone est devenu une zone d'influence et d'intérêt économique de plus en plus courtisée. Ses institutions ont connu plusieurs évolutions notables qui lui ont permis d'être aujourd'hui, un acteur incontournable des relations internationales.... Lees verder
4
La profession de magistrat au Mali
La difficile quête d'indépendance du juge
(Frans, Paperback, 21-11-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 79,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La magistrature occupe une place particulière au sein de l'administration de l'Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants... Lees verder
5
Le choix d'un contrat public immobilier
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 61,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Cet ouvrage consiste à proposer une méthodologie de choix d'un contrat public immobilier, en fonction des contraintes juridiques, en partant des contraintes les plus structurantes vers les contraintes les plus flexibles. Aborder le choix du contrat en fonction des contraintes offre la possibilité de... Lees verder
6
La politique de déconcentration administrative au Maroc
Depuis l'ère de l'empire chérifien jusqu'à nos jours
(Frans, Paperback, 07-11-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 39,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La déconcentration se présente comme un système d'organisation administrative qui consiste à remettre d'importants pouvoirs de décisions dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l'ensemble du territoire national et liés au Pouvoir Central par une obéissance hiérarchi... Lees verder
7
Pilotage et organisation des Facultés des Sciences & Techniques
(Frans, Paperback, 24-10-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Le présent livre se veut à l'usage de tous ceux qui mènent une démarche de modernisation des services administratifs dans l'enseignement supérieur, soit qu'ils envisagent de la commencer, soit qu'ils soient en cours de réalisation. La démarche même de modernisation vise partout les mêmes objectifs, ... Lees verder
8
Le Droit Constitutionnel Allemand sous une perspective européenne
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 16,05 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Seminar paper de l'année 2016 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, langue: Français, résumé: Bref présentation de l'histoire constitutionnelle et du droit constitutionnel allemand sous une perspective européenne.
... Lees verder
9
L'organisation de l'administration publique locale en Moldavie
(Frans, Paperback, 29-08-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 69,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Ce volume contient certains travaux présentés à la conférence internationale intitulée " L'organisation de l'administration publique locale en République de Moldavie à la lumière des expériences et des pratiques publiques locales en Europe". Cette manifestation scientifique a été organisée le 6 Octo... Lees verder
10
Lésions professionnelles et action des décideurs de premier niveau
Quelle marge de manoeuvre?
(Frans, Paperback, 05-08-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 64,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
S'intéressant à l'action administrative de premier niveau dans le cadre du régime québécois de réparation des lésions professionnelles, cet ouvrage tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice de leurs fonctions par les agents d'indem... Lees verder
11
La Métropole dans le nouveau droit de l'intercommunalité
De la loi de réforme des collectivités territoriales à l'avant-projet de loi Lebranchu (2010-2013)
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 36,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales (RCT) a procédé à la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Métropole. Son apparition n'a pas été sans conséquences sur l'organisation territoriale française et a de plus soulevé une l... Lees verder
12
Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 32,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Le présent ouvrage est composé des réflexions de l'auteur sur le régime de propriété et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux régimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'évolution du droit chinois et de ses problématiques. En 2004, l'amendement d... Lees verder
13
Le contentieux des biens des collectivités territoriales au Maroc
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Lorsque le domaine d'une collectivité locale est contesté on doit donc porter le litige devant le juge pour qu'il le tranche. On doit donc chercher le tribunal compétent pour trancher le litige. A cet égard il faut distinguer entre le contentieux du domaine public local qui est administratif et celu... Lees verder
14
La surveillance électronique sous l'angle du droit constitutionnel
(Frans, Paperback, 02-07-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 23,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Il est possible de distinguer trois formes d'utilisation de la surveillance électronique en Belgique: en tant que modalité d'exécution de la peine de prison; en tant que peine autonome; et comme alternative à la détention préventive. Il faut savoir que la surveillance électronique est utilisée en Be... Lees verder
15
Des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La question des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle divise encore la doctrine. La controverse a atteint son paroxysme avec la confusion délibérément entretenue entre l'effectivité, l'efficacité, l'efficience, la validité, la juridicité et la justiciabilité de celles-ci. Pa... Lees verder
16
Association Monétaire Européenne
Une Europe forte qui échange des services
(Frans, Paperback)
| Beschikbaar: | Printing on demand |
|---|---|
| Prijs: | € 49,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Environnement, Fiscalité, Justice et affaires intérieures, Lutte contre la fraude, Marché unique, Multilinguisme, Politique étrangère et de sécurité, Politique régionale, Recherche et innovation, Santé, Sécurité alimentaire, Sport, Transports...tous ces domaines peines à se stabiliser au niveau euro... Lees verder
17
Une imigration allemande qui à force de travail fait l'Allemagne
Une manne à utiliser avec beaucoup d'intelligence
(Frans, Paperback)
| Beschikbaar: | Printing on demand |
|---|---|
| Prijs: | € 24,80 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
A quoi peut servir un migrant ? Voici la question qu'il faut se poser dès que nous constatons un flux de migrants se diriger vers notre terre. " Une immigration allemande qui à force de travail fait l'Allemagne " vient indiquer comment l'immigration peut être utilisée ou développée et vivre sans êtr... Lees verder
18
Le recours à la QPC par les collectivités territoriales
Bilan de la jurisprudence et perspectives
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ) est un nouvel instrument contentieux, adoptée en France en 2008, et entrée en vigueur en 2010. Elle permet à tout justiciable de contester une disposition législative qui porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, dans ... Lees verder
19
Décentralisation et Consolidation de l'Etat-Nation en R.D. Congo
Un regard sur la Province du Bas-Congo
(Frans, Paperback)
| Beschikbaar: | Printing on demand |
|---|---|
| Prijs: | € 69,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Cette étude se focalise essentiellement sur l'impact de la décentralisation dans la consolidation de l'Etat-Nation en République. La Décentralisation est perçue ici comme un mode de gestion de l'Etat; une philosophie, une éthique, une idéologie susceptible de consolider l'unité nationale, l'identité... Lees verder
20
Conqu Te De Lind Pendance Et L Dification De L Tat Du Mali
Étude documentaire Tome II
(Frans)
| Beschikbaar: | Printing on demand |
|---|---|
| Prijs: | € 61,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Le 22 septembre 1960, des femmes et des hommes unis au sein de leur parti, l'Union soudanaise RDA, ont fondé un Etat qu'ils ont voulu véritablement indépendant et souverain. Ils donnèrent une organisation particulière au Mali et entreprirent de raffermir son indépendance et d'entamer sa décolonisati... Lees verder
21
Actes Et Documents De La Vingtieme Session 14 Au 30 Juin 2005 / Proceedings Of The Twentieth Session 14 To 30 June 2005
Matieres Diverses / Miscellaneous Matters
(Frans, Gebonden, 31-12-2015)
| Beschikbaar: | 7-9 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 100,00 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
This publication is the first in a series of three volumes entitled Proceedings of the Twentieth Session (2005). It includes at the start general information such as membership of the delegations and then the minutes of the Opening and Closing Sessions. The complete text of the Final Act of the Twen... Lees verder
22
Guide Pratique Du Circuit De La D Pense Et De Lachat Public
Le besoin : de sa définition à son exécution
(Frans)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 23,90 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
Vous êtes agent territorial dans une commune ou étudiant en phase d'entrer dans le monde des collectivités ? Alors cet ouvrage s'adresse à vous. Ce guide se veut un outil à la porté de tous et surtout des agents et futurs agents des collectivités qui s'interrogent sur le fonctionnement de l'achat pu... Lees verder
23
Étude du rôle de la personnalité de George W. Bush
dans la politique étrangère des États-Unis après le 11 septembre 2001
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 29,00 |
| Genre: | Staats- en bestuursrecht |
La politique présidentielle américaine est influencée par les valeurs et les pensées du Président. Donc, il faut souligner sur l'importance des images et des croyances personnelles de chaque président américain dans la formulation de sa politique étrangère. A ce propos, dans cette recherche nous avo... Lees verder
