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Staats- en bestuursrecht

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1
Manuel de la proc&Atilde;&copy;dure d'asile et de renvoi (f. d. Schweiz) - ISBN: 9783258077734
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Manuel de la procédure d'asile et de renvoi (f. d. Schweiz)

Hrsg.: Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR

(Frans, Gebonden, 12-07-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 75,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
Entièrement revue, cette seconde édition du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet des différentes étapes de la procédure d'asile et de la jurisprudence actuelle. Influencé par la construction du système européen d'asile, le droit d'asile suisse a connu d'importantes mod... Lees verder
2
Impact de la corruption dans la gestion d'une structure politico Adm - Bwira Ntabala, Flavier - ISBN: 9783841619273
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Impact de la corruption dans la gestion d'une structure politico Adm

Cas de la prison Makala CPRK

Bwira Ntabala, Flavier

(Frans, Paperback, 19-12-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
A l'instar des beaucoup d'autres prisons, le CPRK a mission, d'abord de détenir de prisonniers. Mais, nous avons comme impression que la corruption qui a élu domicile à son sein, l'empêche d'accomplir sa mission dans les bonnes normes. Ainsi, nous avions résumé notre préoccupation à travers les ques... Lees verder
3
La Francophonie dans l'univers des relations internationales - Tall, Amadou Falilou - ISBN: 9783841617811
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La Francophonie dans l'univers des relations internationales

Tall, Amadou Falilou

(Frans, Paperback, 22-11-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Regroupant plus de 800 millions d'habitants, l'espace francophone est devenu une zone d'influence et d'intérêt économique de plus en plus courtisée. Ses institutions ont connu plusieurs évolutions notables qui lui ont permis d'être aujourd'hui, un acteur incontournable des relations internationales.... Lees verder
4
La profession de magistrat au Mali - Fomba, Mamadou - ISBN: 9783841616753
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La profession de magistrat au Mali

La difficile quête d'indépendance du juge

Fomba, Mamadou

(Frans, Paperback, 21-11-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 79,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La magistrature occupe une place particulière au sein de l'administration de l'Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants... Lees verder
5
Le choix d'un contrat public immobilier - Maurus, Pauline - ISBN: 9783639524987
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Le choix d'un contrat public immobilier

Maurus, Pauline

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 61,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Cet ouvrage consiste à proposer une méthodologie de choix d'un contrat public immobilier, en fonction des contraintes juridiques, en partant des contraintes les plus structurantes vers les contraintes les plus flexibles. Aborder le choix du contrat en fonction des contraintes offre la possibilité de... Lees verder
6
La politique de d&Atilde;&copy;concentration administrative au Maroc - Cheggari, Karim - ISBN: 9783841615114
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La politique de déconcentration administrative au Maroc

Depuis l'ère de l'empire chérifien jusqu'à nos jours

Cheggari, Karim

(Frans, Paperback, 07-11-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 39,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La déconcentration se présente comme un système d'organisation administrative qui consiste à remettre d'importants pouvoirs de décisions dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l'ensemble du territoire national et liés au Pouvoir Central par une obéissance hiérarchi... Lees verder
7
Pilotage et organisation des Facult&Atilde;&copy;s des Sciences &amp; Techniques - ISBN: 9783639627503
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Pilotage et organisation des Facultés des Sciences & Techniques

(Frans, Paperback, 24-10-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le présent livre se veut à l'usage de tous ceux qui mènent une démarche de modernisation des services administratifs dans l'enseignement supérieur, soit qu'ils envisagent de la commencer, soit qu'ils soient en cours de réalisation. La démarche même de modernisation vise partout les mêmes objectifs, ... Lees verder
8
Le Droit Constitutionnel Allemand sous une perspective europ&Atilde;&copy;enne - Ben Ali, Sophiane - ISBN: 9783668292109
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Le Droit Constitutionnel Allemand sous une perspective européenne

Ben Ali, Sophiane

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 16,05
Genre: Staats- en bestuursrecht
Seminar paper de l'année 2016 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, langue: Français, résumé: Bref présentation de l'histoire constitutionnelle et du droit constitutionnel allemand sous une perspective européenne. ... Lees verder
9
L'organisation de l'administration publique locale en Moldavie - Orlov, Maria - ISBN: 9783639526288
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L'organisation de l'administration publique locale en Moldavie

Orlov, Maria

(Frans, Paperback, 29-08-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 69,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Ce volume contient certains travaux présentés à la conférence internationale intitulée " L'organisation de l'administration publique locale en République de Moldavie à la lumière des expériences et des pratiques publiques locales en Europe". Cette manifestation scientifique a été organisée le 6 Octo... Lees verder
10
L&Atilde;&copy;sions professionnelles et action des d&Atilde;&copy;cideurs de premier niveau - Turgeon, Bianca - ISBN: 9783841726155
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Lésions professionnelles et action des décideurs de premier niveau

Quelle marge de manoeuvre?

Turgeon, Bianca

(Frans, Paperback, 05-08-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 64,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
S'intéressant à l'action administrative de premier niveau dans le cadre du régime québécois de réparation des lésions professionnelles, cet ouvrage tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice de leurs fonctions par les agents d'indem... Lees verder
11
La M&Atilde;&copy;tropole dans le nouveau droit de l'intercommunalit&Atilde;&copy; - Mamilonne, Caroline - ISBN: 9783847387497
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La Métropole dans le nouveau droit de l'intercommunalité

De la loi de réforme des collectivités territoriales à l'avant-projet de loi Lebranchu (2010-2013)

Mamilonne, Caroline

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 36,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales (RCT) a procédé à la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Métropole. Son apparition n'a pas été sans conséquences sur l'organisation territoriale française et a de plus soulevé une l... Lees verder
12
Propri&Atilde;&copy;t&Atilde;&copy;, expropriation et d&Atilde;&copy;veloppement durable en droit chinois - Li, Bin - ISBN: 9783841726476
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Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois

Li, Bin

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 32,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le présent ouvrage est composé des réflexions de l'auteur sur le régime de propriété et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux régimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'évolution du droit chinois et de ses problématiques. En 2004, l'amendement d... Lees verder
13
Le contentieux des biens des collectivit&Atilde;&copy;s territoriales au Maroc - Rahmani, Karim - ISBN: 9783639523294
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Le contentieux des biens des collectivités territoriales au Maroc

Rahmani, Karim

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Lorsque le domaine d'une collectivité locale est contesté on doit donc porter le litige devant le juge pour qu'il le tranche. On doit donc chercher le tribunal compétent pour trancher le litige. A cet égard il faut distinguer entre le contentieux du domaine public local qui est administratif et celu... Lees verder
14
La surveillance &Atilde;&copy;lectronique sous l'angle du droit constitutionnel - Signor, Anthony - ISBN: 9783659558375
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La surveillance électronique sous l'angle du droit constitutionnel

Signor, Anthony

(Frans, Paperback, 02-07-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 23,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Il est possible de distinguer trois formes d'utilisation de la surveillance électronique en Belgique: en tant que modalité d'exécution de la peine de prison; en tant que peine autonome; et comme alternative à la détention préventive. Il faut savoir que la surveillance électronique est utilisée en Be... Lees verder
15
Des limitations au pouvoir congolais de r&Atilde;&copy;vision constitutionnelle - Kalombo Kandu Mwabilay, Fiston Le Bref - ISBN: 9783639502763
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Des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle

Kalombo Kandu Mwabilay, Fiston Le Bref

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 55,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La question des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle divise encore la doctrine. La controverse a atteint son paroxysme avec la confusion délibérément entretenue entre l'effectivité, l'efficacité, l'efficience, la validité, la juridicité et la justiciabilité de celles-ci. Pa... Lees verder
16
Association Mon&Atilde;&copy;taire Europ&Atilde;&copy;enne - Ben Yeshoua, Elisha - ISBN: 9783639504552
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Association Monétaire Européenne

Une Europe forte qui échange des services

Ben Yeshoua, Elisha

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Environnement, Fiscalité, Justice et affaires intérieures, Lutte contre la fraude, Marché unique, Multilinguisme, Politique étrangère et de sécurité, Politique régionale, Recherche et innovation, Santé, Sécurité alimentaire, Sport, Transports...tous ces domaines peines à se stabiliser au niveau euro... Lees verder
17
Une imigration allemande qui &Atilde;&nbsp; force de travail fait l'Allemagne - Ben Yeshoua, Elisha - ISBN: 9783841619969
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Une imigration allemande qui à force de travail fait l'Allemagne

Une manne à utiliser avec beaucoup d'intelligence

Ben Yeshoua, Elisha

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 24,80 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
A quoi peut servir un migrant ? Voici la question qu'il faut se poser dès que nous constatons un flux de migrants se diriger vers notre terre. " Une immigration allemande qui à force de travail fait l'Allemagne " vient indiquer comment l'immigration peut être utilisée ou développée et vivre sans êtr... Lees verder
18
Le recours &Atilde;&nbsp; la QPC par les collectivit&Atilde;&copy;s territoriales - Kebe, Aboubacry - ISBN: 9783639502213
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Le recours à la QPC par les collectivités territoriales

Bilan de la jurisprudence et perspectives

Kebe, Aboubacry

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
La question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ) est un nouvel instrument contentieux, adoptée en France en 2008, et entrée en vigueur en 2010. Elle permet à tout justiciable de contester une disposition législative qui porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, dans ... Lees verder
19
D&Atilde;&copy;centralisation et Consolidation de l'Etat-Nation en R.D. Congo - Kipuni Yebe, Herm&Atilde;&copy;nelgide-Aim&Atilde;&copy; - ISBN: 9783639483475
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Décentralisation et Consolidation de l'Etat-Nation en R.D. Congo

Un regard sur la Province du Bas-Congo

Kipuni Yebe, Herménelgide-Aimé

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Cette étude se focalise essentiellement sur l'impact de la décentralisation dans la consolidation de l'Etat-Nation en République. La Décentralisation est perçue ici comme un mode de gestion de l'Etat; une philosophie, une éthique, une idéologie susceptible de consolider l'unité nationale, l'identité... Lees verder
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Conqu Te De Lind Pendance Et L Dification De L Tat Du Mali - Diawara-d - ISBN: 9783841675767
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Conqu Te De Lind Pendance Et L Dification De L Tat Du Mali

Étude documentaire Tome II

Diawara-d

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 61,90 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
Le 22 septembre 1960, des femmes et des hommes unis au sein de leur parti, l'Union soudanaise RDA, ont fondé un Etat qu'ils ont voulu véritablement indépendant et souverain. Ils donnèrent une organisation particulière au Mali et entreprirent de raffermir son indépendance et d'entamer sa décolonisati... Lees verder
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Actes Et Documents De La Vingtieme Session 14 Au 30 Juin 2005 / Proceedings Of The Twentieth Session 14 To 30 June 2005 - Permanent Bureau of the Conference (EDT) - ISBN: 9781780683355
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Actes Et Documents De La Vingtieme Session 14 Au 30 Juin 2005 / Proceedings Of The Twentieth Session 14 To 30 June 2005

Matieres Diverses / Miscellaneous Matters

Permanent Bureau of the Conference (EDT)

(Frans, Gebonden, 31-12-2015)

Beschikbaar: 7-9 werkdagen
Prijs: € 100,00 (onder voorbehoud)
Genre: Staats- en bestuursrecht
This publication is the first in a series of three volumes entitled Proceedings of the Twentieth Session (2005). It includes at the start general information such as membership of the delegations and then the minutes of the Opening and Closing Sessions. The complete text of the Final Act of the Twen... Lees verder
22
Guide Pratique Du Circuit De La D&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;pense Et De Lachat Public - Cortez-m - ISBN: 9783639480375
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Guide Pratique Du Circuit De La D�pense Et De Lachat Public

Le besoin : de sa définition à son exécution

Cortez-m

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 23,90
Genre: Staats- en bestuursrecht
Vous êtes agent territorial dans une commune ou étudiant en phase d'entrer dans le monde des collectivités ? Alors cet ouvrage s'adresse à vous. Ce guide se veut un outil à la porté de tous et surtout des agents et futurs agents des collectivités qui s'interrogent sur le fonctionnement de l'achat pu... Lees verder
23
&Atilde;tude du r&Atilde;&acute;le de la personnalit&Atilde;&copy; de George W. Bush - Movahhedi, Rouhollah - ISBN: 9783838187174
book
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Étude du rôle de la personnalité de George W. Bush

dans la politique étrangère des États-Unis après le 11 septembre 2001

Movahhedi, Rouhollah

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 29,00
Genre: Staats- en bestuursrecht
La politique présidentielle américaine est influencée par les valeurs et les pensées du Président. Donc, il faut souligner sur l'importance des images et des croyances personnelles de chaque président américain dans la formulation de sa politique étrangère. A ce propos, dans cette recherche nous avo... Lees verder