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Boek

Obligations et Responsabilités de l'avocat

Obligations et Responsabilités de l'avocat - Naoui, Saïd - ISBN: 9783639560176
Prijs: € 51,90
Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Bindwijze: Boek, Paperback (09-02-2017)
Genre: Privaatrecht
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Beschrijving

L'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur sa responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte.

Details

Titel: Obligations et Responsabilités de l'avocat
auteur: Naoui, Saïd
Mediatype: Boek
Bindwijze: Paperback
Taal: Frans
Aantal pagina's: 332
Uitgever: Editions universitaires europeennes
Publicatiedatum: 2017-02-09
NUR: Privaatrecht
Afmetingen: 220 x 150
ISBN/ISBN13: 9783639560176
Intern nummer: 38237115

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