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Boek

Les contrats préparatoires à la cession d'entreprise

Les contrats préparatoires à la cession d'entreprise - Touré, Mohamed El Moctar - ISBN: 9783841613356
Prijs: € 67,90
Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Bindwijze: Boek, Paperback (24-10-2016)
Genre: Privaatrecht
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Beschrijving

Dans le cadre des études traditionnellement consacrées à la cession d'entreprise, les contrats préparatoires ne sont abordés généralement qu'à titre accessoire et rarement de façon approfondie. La cession directe de l'entreprise marquée par ses préoccupations immédiates semble avoir pris le pas sur le souci de la prévision, hors, il est vrai, le cadre familial, champ de prédilection, s'il en est, des contrats préparatoires et qui concentre l'attention des auteurs. Les techniques d'évaluation du patrimoine, les méthodes de transmission du droit des sociétés, de la famille et fiscal ainsi que les garanties environnementales et financières (garantie du passif,..) semblent être les principales préoccupations de ces auteurs. Ainsi, parmi la huitaine de contrats que nous avons identifiés, un à deux semblent avoir été répertoriés, grâce aux clauses de promesses de vente ou d'achat qu'ils contiennent ou peuvent contenir, comme étant susceptibles de favoriser ou préparer la cession d'entreprise ; le reste est ignoré ou accepté du bout des lèvres. L'ambition de cet ouvrage est donc de consacrer une nouvelle catégorie de contrats qui transcende le clivage privé-public.

Details

Titel: Les contrats préparatoires à la cession d'entreprise
auteur: Touré, Mohamed El Moctar
Mediatype: Boek
Bindwijze: Paperback
Taal: Frans
Aantal pagina's: 404
Uitgever: Editions universitaires europeennes
Publicatiedatum: 2016-10-24
NUR: Privaatrecht
Afmetingen: 220 x 150
ISBN/ISBN13: 9783841613356
Intern nummer: 37005835

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