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Boek

Les cessions de créances à titre de garantie

La cession Dailly et la fiducie sûreté

Les cessions de créances à titre de garantie - Hanquier, Charles - ISBN: 9783639523201
Prijs: € 35,90 (onder voorbehoud)
Beschikbaarheid: Levertijd tussen de 5 en 15 werkdagen. Geen retour recht.
Bindwijze: Boek, Paperback
Genre: Privaatrecht
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Beschrijving

Confronté de plus en plus à des débiteurs insolvables et/ou à un manque de liquidités, le professionnel cherchera à obtenir un prêt du banquier que celui-ci s'évertuera à garantir dans son remboursement. C'est dans ce contexte que s'inscrit la cession de créance à titre de garantie qui permet d'assurer la sauvegarde des intérêts du professionnel, qu'il soit banquier ou chef d'entreprise. C'est donc à lui que s'adresse cet ouvrage afin qu'il soit guidé dans la mise en uvre du processus dont la complexité, développée ici, s'explique par sa parenté avec le droit romain et sa mutation progressive dans le droit interne. Ce livre intéressera aussi les étudiants en droit dans leur étude du régime général des obligations civiles et commerciales. Du fait du développement des sociétés d'affacturage spécialisées dans le recouvrement des créances auprès des particuliers, cet ouvrage constituera pour le particulier une bonne source d'arguments afin de contester le remboursement de dettes atteintes par la prescription ou dont la procédure de cession est viciée.

Details

Titel: Les cessions de créances à titre de garantie
auteur: Hanquier, Charles
Mediatype: Boek
Bindwijze: Paperback
Taal: Frans
Aantal pagina's: 56
Uitgever: Editions universitaires europeennes
NUR: Privaatrecht
Afmetingen: 220 x 150
ISBN/ISBN13: 9783639523201
Intern nummer: 34751325

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