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Boek

La responsabilité civile dans la phase précontractuelle

Regard comparatif à la lumière du droit européen

La responsabilité civile dans la phase précontractuelle - Stancu, Radu - ISBN: 9783841617859
Prijs: € 61,90 (onder voorbehoud)
Beschikbaarheid: Levertijd tussen de 5 en 15 werkdagen. Geen retour recht.
Bindwijze: Boek, Paperback
Genre: Privaatrecht
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Beschrijving

L'ouvrage a pour but l'analyse de l'évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période précontractuelle les parties sont libres de négocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage à leur partenaire. Il y a un lien qui se crée entre les parties et qui ne peut être rompu que conformément au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilité est assez controversé et varie d'un ordre juridique à l'autre. En effet, la responsabilité civile balance entre sécurité juridique, autonomie privée et liberté contractuelle. En résumé, la phase précontractuelle a connu de profondes transformations au cours de son évolution. À l'heure de l'harmonisation européenne, voire de la globalisation, les droits français et roumain subissent des modifications afin de clarifier des règles de plus en plus compliquées et notamment celles relatives à la responsabilité civile précontractuelle.

Details

Titel: La responsabilité civile dans la phase précontractuelle
auteur: Stancu, Radu
Mediatype: Boek
Bindwijze: Paperback
Taal: Frans
Aantal pagina's: 520
Uitgever: Editions universitaires europeennes
NUR: Privaatrecht
Afmetingen: 220 x 150
ISBN/ISBN13: 9783841617859
Intern nummer: 37442993

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