Deze website maakt gebruik van cookies. Klik hier voor meer informatie.X sluit
Uitgebreid zoeken
Boek

L'astreinte en droit international privé

L'astreinte en droit international privé - Gavriloff, Julie - ISBN: 9783841745811
Prijs: € 23,90 (onder voorbehoud)
Beschikbaarheid: Levertijd tussen de 5 en 15 werkdagen. Geen retour recht.
Bindwijze: Boek, Paperback
Genre: Privaatrecht
Boekenliefde.nl:
Add to cart

Beschrijving

L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois) : si le débiteur ne s'exécute pas, il sera condamné à payer cette somme. L'ambiguïté de l'astreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé : forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force. Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle être prononcée à l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.

Details

Titel: L'astreinte en droit international privé
auteur: Gavriloff, Julie
Mediatype: Boek
Bindwijze: Paperback
Taal: Frans
Aantal pagina's: 72
Uitgever: Editions universitaires europeennes
NUR: Privaatrecht
Afmetingen: 220 x 150 x 4
Gewicht: 113 gr
ISBN/ISBN13: 9783841745811
Intern nummer: 30044811

Winkelvoorraad

Dit product is op dit moment niet op voorraad in een van onze vestigingen.