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L�valuation De La R�action De La Police Face � La Violence Urbaine
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
La question de la lutte contre l'insécurité occupe depuis quelques années une place importante dans le débat politique congolais. Dans l'optique de pouvoir prendre en charge cette situation insécurisante, l'autorité publique l'a inscrit dans un agenda répressif en exploitant la coercition comme bouc... Lees verder
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Le Contrat Dentreprise Et La Propri�t� Intellectuelle
Étude comparée entre le droit français et syrien
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 94,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
La spécificité de l'objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d'entreprise. L'affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu'au sujet de la PIndu et appelaient donc la recherche d'une théorie générale. Concernant la PLA, l'existence de droits moraux de l'auteur perturbe l... Lees verder
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R Flexions Sur La Codification Du Droit Des Contrats Publics
Contribution à l'étude des sources de droit français
(Frans)
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|---|---|
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| Genre: | Privaatrecht |
La codification répond aux fins de simplification du droit et à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. En droit public français, la diversité de textes incluant la loi, des ordonnances, des décrets, des arrêtés et la jurisprudence tant du Conseil d'Eta... Lees verder
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Quel �quilibre Pour Les Investissements Chinois En Afrique?
La perspective du droit des affaires
(Frans, Paperback)
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|---|---|
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| Genre: | Privaatrecht |
La présence chinoise en Afrique est généralement présentée sous un angle défavorable par les médias occidentaux. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. L'ouvrage... Lees verder
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Les Determinants De La Structure Financiere Des Banques Europeennes
(Frans)
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|---|---|
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| Genre: | Privaatrecht |
Cet ouvrage est dédié à l'étude des déterminants de la structure financière des banques. La première partie de cet ouvrage analyse ces déterminants d'une manière théorique. La deuxième partie est consacrée à une étude empirique des déterminants de la structure financière des banques européennes. Ces... Lees verder
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Les Garanties Des Cr Dits Bancaires
En Droit Algérien, Droit Français, et dans les pratiques bancaires et commerciales internationales
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 99,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
En Algérie,l'ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit définit le crédit comme tout acte onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnem... Lees verder
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Lexpertise Judiciaire P Nale
Probl Matique Et Prospectives
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 89,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Si l'expertise a longtemps gravité autour du procès pénal, elle n'a de cesse de s'amplifier et d'y devenir une phase quasi incontournable. La sophistication de la criminalité est telle, qu'elle commande la collaboration des communautés judiciaire et scientifique laquelle n'a jamais été aussi intense... Lees verder
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Droit De Lentreprise
Une vue d'ensemble
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Cet ouvrage est destiné prioritairement à un public d'étudiants ; néanmoins, il pourra être utile à tout professionnel du droit amené à traiter une question relevant de ce que nous avons appelé " droit de l'entreprise ". Il me semble même que, par l'approche critique adoptée à certains égards, il po... Lees verder
69
Garantie L Gale Contre Les Vices Cach S Et Les Biens Incorporels
Le droit civil face à l'immatériel
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 23,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Dans cet ouvrage, la garantie légale contre les vices cachés, telle qu'elle a été conçue en 1804 pour protéger à l'origine l'acquéreur de biens corporels, est confrontée à la multiplication des biens immatériels dans l'économie contemporaine, que ce soit en matière de propriété intellectuelle avec l... Lees verder
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La Protection Juridique Des Oeuvres Musicales Dans Lunivers Num Rique
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
La problématique de la protection des droits d'auteurs en France, est en questionnement depuis leur origine. Et celle, plus particulièrement, de leurs créations musicales, fut bouleversée par le virage de la dématérialisation. L'activité de l'industrie musicale est en lien direct avec le régime juri... Lees verder
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Les Litiges Du Commerce International Et L'arbitrage Lectronique
Une approche sur le droit de l'économie numérique
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 89,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
L'environnement numérique et les échanges électroniques accélèrent et participent à la mondialisation et à la globalisation de l'économie, et par là multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes électroniques de règl... Lees verder
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La Responsabilit Civile Des Administrateurs D'une Asbl Au Rwanda
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 45,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Notre travail vise principalement à analyser le régime juridique de la responsabilité civile des administrateurs des ASBL.Il vise dégager les lacunes de la législation rwandaise en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilité des ... Lees verder
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L' Tat Souverain En Dip L'or E De Ce Troisi Me Mill Naire
(Frans)
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|---|---|
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| Genre: | Privaatrecht |
La pacification, l'ordre et la sécurité internationales trouveront ils droit de cité dans l'ordre international par les mécanismes sollicités ? Cette question mérite une réponse qui suscite d'amples réflexions et une analyse approfondie dans une mise en place dudit mécanisme pour les prochaines rech... Lees verder
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Recouvrement De L'obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais
(Frans)
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| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Dans la mise en uvre de l'obligation alimentaire le débiteur d'aliments peut exécuter en nature soit en recevant dans sa demeure le créancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinéa 3 de l'art. 734 du code de la famille que le débiteur ne peut... Lees verder
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Jeux De Hasard
Enjeux Thique, Juridique Et Fiscal
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 29,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
L'ouvrage met en perspective l'exigence d'efficacité de la politique publique des jeux de hasard en particulier celui des paris sportifs,l'éthique nécessaire pour lutter contre les manipulations sportives ainsi les contraintes économiques et fiscales. Cet examen est vu sous l'angle de la régulation ... Lees verder
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Questions En Suspens De La D Centralisation Fiscale En Rd.congo
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
L'objet de la théorie de la décentralisation fiscale étudie le partage des compétences et des ressources budgétaires entre différents niveaux de pouvoirs dans un Etat décentralisé. Le point de départ de cette étude se situe dans la compréhension d'abord des concepts décentralisation,décentralisation... Lees verder
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La Microfinance, Son Fonctionnement Et Ses Principales Implications
Les implications sociales, économiques et politiques de la microfinance en RD-Congo
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
Ce livre tente d'appréhender les implications de la microfinance en République Démocratique du Congo à partir de 2000 jusqu'en 2005, période que nous estimons significative pour le Congo. C'est durant cette période qu'a été amorcé le processus d'assainissement du système monétaire et financier Congo... Lees verder
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Les Droits De Retransmission T L Vis E Des V Nements Sportifs
Face au droit à l'information
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
" Le sport est spectacle, mais il est aussi information ; la compétition appartient à celui qui l'organise mais elle appartient aussi à la collectivité publique et à la Nation ; l'événement sportif, surtout lorsqu'il met en jeu la représentation nationale, n'est pas un " simple produit " vendu au pl... Lees verder
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Risque Des Produits Et Responsabilite Du Fabricant
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
Cet ouvrage a pour ambition de fournir un aperçu des différentes forme de risque pouvant altérer la sécurité d'un produit non-alimentaire afin de dégager les traits d'une définition de la notion de "produit à risque" permettant à tout fabricant d'anticiper et limiter la mise en cause de sa responsab... Lees verder
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Sortie De Crise Au Congo-za Re Tome Ii
Atypique exercice du pouvoir constituant
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
"Pays consommateur des constitutions", la période dite de transition a mis en évidence le difficile exercice du pouvoir constituant au Congo-Zaïre. Seize années de mutation politique discontinue et interrompue ; seize années durant lesquelles on a expérimenté plusieurs constitutions ; seize années d... Lees verder
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Impact De La Certification Iso 9001
2000 Sur La Performance Financi Re
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
La qualité au sein d'une entreprise n'a jamais eu autant d'essor qu'à notre époque, ce qui incite les responsables des entreprises à se préoccuper davantage de la qualité de leurs produits et services. De ce fait, pour garantir en permanence aux clients que la qualité visée du produit/ service est a... Lees verder
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Conservation De La Faune Et Promotion Des Autochtones Au Cameroun
Acquis et défis d'un processus inachevé
(Frans)
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| Prijs: | € 99,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
Sous l'impulsion de la communauté internationale (grâce notamment aux instruments juridiques internationaux auxquels le Cameroun est Partie), le législateur camerounais s'est efforcé de réguler la conservation de la faune sauvage et de reconnaître des avantages sociaux aux communautés autochtones. C... Lees verder
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Sortie De Crise Au Congo-zaire Tome I
Transition politique, transition constitutionnelle, transition paradigmatique
(Frans)
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| Prijs: | € 94,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
Lorsque en 1990, le Zaïre de Mobutu initie sa mutation politique, à l'instar de cette Afrique francophone qui se redémocratise, la transition est prévue pour une durée de 24 mois. Commencé le 24 avril sans jamais trouver la meilleure formule d'équilibre entre les acteurs politiques et forces sociale... Lees verder
