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52
Droit De R Vision Des Pci Par Ladministration Fiscale - Maatoug-y - ISBN: 9783841673954
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Droit De R Vision Des Pci Par Ladministration Fiscale

Maatoug-y

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 79,90
Genre: Privaatrecht
La maîtrise des prix de cession interne (PCI) constitue actuellement une véritable nécessité pour les sociétés liées de par ses enjeux fiscaux et juridiques. Des enjeux fiscaux parce que le groupe doit optimiser son impôt tout en réduisant son exposition aux risques d'une application abusive du droi... Lees verder
53
La Finance Islamique Au Maroc - Cherkaoui-a - ISBN: 9783841664563
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La Finance Islamique Au Maroc

Enjeux et Perspectives De Développement

Cherkaoui-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 69,90
Genre: Privaatrecht
La finance islamique n'est pas uniquement un ensemble de "techniques", c'est un esprit, une éthique, une moralisation des comportements de l'Homme et une prise de conscience de sa mission sur terre comme elle a été définie dans le coran. Au Maroc, une première expérience a vu le jour en 2007 avec la... Lees verder
54
Droit Compare De La Contrefacon Et De La Concurrence Deloyale - Ndao-o - ISBN: 9783841637840
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Droit Compare De La Contrefacon Et De La Concurrence Deloyale

L'exemple de la France et du Sénégal

Ndao-o

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 114,90
Genre: Privaatrecht
Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Ell... Lees verder
55
Effets Des Violences Conjugales - Kasongo-m - ISBN: 9783841677709
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Effets Des Violences Conjugales

Défis au bien-être familial

Kasongo-m

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 35,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
En décrivant les effets des violences conjugales sur la vie affective des enfants en famille, il découle que la plupart des enfants soit 96,5% ont déjà subi des violences domestiques au sein de leurs ménages. une probabilité de p inférieur à 0,05, d'où la distribution est significative. de ceci l'au... Lees verder
56
Reflexions sur les m&Atilde;&copy;canismes de contr&Atilde;&acute;le&amp;maitrise des risques des AMF - Hajji, Nabil - ISBN: 9783639481822
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Reflexions sur les mécanismes de contrôle&maitrise des risques des AMF

Hajji, Nabil

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 74,90
Genre: Privaatrecht
L'exclusion financière et l'existence des problématiques socio-économiques constituent les principaux axes ayant causés la révolution Tunisienne en 2011.Cette occasion a permi à la société civile et aux ensembles établissements et institutions de l'Etat Tunisienne d'avoir des nouvelles reflexions su... Lees verder
57
Al Ijara face au Leasing conventionnel - Abdelkafi, Ali - ISBN: 9783639482058
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Al Ijara face au Leasing conventionnel

Abdelkafi, Ali

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 45,90
Genre: Privaatrecht
La crise financière mondiale a remis en cause les modèles de développement de la finance conventionnelle et la Tunisie, pays touché par cette crise, entend bien saisir les opportunités que représentent aujourd'hui, les développements de la finance islamique dans le monde. Conscient de l'importance d... Lees verder
58
Le role de l'opposition dans une d&Atilde;&copy;mocratie representative - Iragi Ntwali, Valery - ISBN: 9783841679277
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Le role de l'opposition dans une démocratie representative

Iragi Ntwali, Valery

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Privaatrecht
Aujourd'hui,avec l'évolution du constitutionnalisme aussi bien africain que mondial, un certain nombre des missions se trouvent assignées à l'opposition politique dans une démocratie représentative à système multipartiste. L'opposition politique aujourd'hui à travers ses élus députés et sénateurs d'... Lees verder
59
Philosophie Des Droits Fondamentaux - Pacheco-f - ISBN: 9783841637109
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Philosophie Des Droits Fondamentaux

En situation

Pacheco-f

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 45,90
Genre: Privaatrecht
Ce travail propose une réflexion au sujet des droits fondamentaux. Il s'agit de faire quelques considérations théoriques et pratiques relatives à leur nature, leur histoire et surtout à la pratique constitutionnelle. Le défi principal de cette étude est de développer un cadre réflexif par rapport à ... Lees verder
60
Le R Gime Fiscal De La Mourabaha En Tunisie - Akrout-m - ISBN: 9783639481679
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Le R Gime Fiscal De La Mourabaha En Tunisie

Akrout-m

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 64,90
Genre: Privaatrecht
La " Mourabaha " est la forme la plus utilisée par les banques islamiques. Après la croissance de la finance islamique dans le monde au cours des cinq dernières années et l'introduction d'une nouvelle banque islamique en Tunisie, il y a beaucoup de débats sur les règles fiscales applicables à ces tr... Lees verder
61
L Valuation De La R Action De La Police Face   La Violence Urbaine - Fuamba-g - ISBN: 9783639480566
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L Valuation De La R Action De La Police Face La Violence Urbaine

Fuamba-g

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Privaatrecht
La question de la lutte contre l'insécurité occupe depuis quelques années une place importante dans le débat politique congolais. Dans l'optique de pouvoir prendre en charge cette situation insécurisante, l'autorité publique l'a inscrit dans un agenda répressif en exploitant la coercition comme bouc... Lees verder
62
Le Contrat Dentreprise Et La Propri T  Intellectuelle - Youssef-m - ISBN: 9783639481020
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Le Contrat Dentreprise Et La Propri T Intellectuelle

Étude comparée entre le droit français et syrien

Youssef-m

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 94,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La spécificité de l'objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d'entreprise. L'affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu'au sujet de la PIndu et appelaient donc la recherche d'une théorie générale. Concernant la PLA, l'existence de droits moraux de l'auteur perturbe l... Lees verder
63
Reflexions Sur La Codification Du Droit Des Contrats Publics - Lopez-c - ISBN: 9783841636621
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Reflexions Sur La Codification Du Droit Des Contrats Publics

Contribution à l'étude des sources de droit français

Lopez-c

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 45,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La codification répond aux fins de simplification du droit et à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. En droit public français, la diversité de textes incluant la loi, des ordonnances, des décrets, des arrêtés et la jurisprudence tant du Conseil d'Eta... Lees verder
64
Quel Equilibre Pour Les Investissements Chinois En Afrique? - Sodalo-l - ISBN: 9783838140438
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Quel Equilibre Pour Les Investissements Chinois En Afrique?

La perspective du droit des affaires

Sodalo-l

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 129,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La présence chinoise en Afrique est généralement présentée sous un angle défavorable par les médias occidentaux. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. L'ouvrage... Lees verder
65
Les Determinants De La Structure Financiere Des Banques Europeennes - Saghi-zedek Nadia - ISBN: 9783841678157
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Les Determinants De La Structure Financiere Des Banques Europeennes

Saghi-zedek Nadia

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 64,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Cet ouvrage est dédié à l'étude des déterminants de la structure financière des banques. La première partie de cet ouvrage analyse ces déterminants d'une manière théorique. La deuxième partie est consacrée à une étude empirique des déterminants de la structure financière des banques européennes. Ces... Lees verder
66
Les Garanties Des Credits Bancaires - Benmessaoud-s - ISBN: 9783841635761
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Les Garanties Des Credits Bancaires

En Droit Algérien, Droit Français, et dans les pratiques bancaires et commerciales internationales

Benmessaoud-s

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 99,90
Genre: Privaatrecht
En Algérie,l'ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit définit le crédit comme tout acte onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnem... Lees verder
67
Lexpertise Judiciaire P Nale - Vaissiere-a - ISBN: 9783841676221
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Lexpertise Judiciaire P Nale

Probl Matique Et Prospectives

Vaissiere-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 89,90
Genre: Privaatrecht
Si l'expertise a longtemps gravité autour du procès pénal, elle n'a de cesse de s'amplifier et d'y devenir une phase quasi incontournable. La sophistication de la criminalité est telle, qu'elle commande la collaboration des communautés judiciaire et scientifique laquelle n'a jamais été aussi intense... Lees verder
68
Droit De Lentreprise - Houssaini-a - ISBN: 9783841677648
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Droit De Lentreprise

Une vue d'ensemble

Houssaini-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Privaatrecht
Cet ouvrage est destiné prioritairement à un public d'étudiants ; néanmoins, il pourra être utile à tout professionnel du droit amené à traiter une question relevant de ce que nous avons appelé " droit de l'entreprise ". Il me semble même que, par l'approche critique adoptée à certains égards, il po... Lees verder
69
Garantie L Gale Contre Les Vices Cach S Et Les Biens Incorporels - Bouguerra-f - ISBN: 9783841677563
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Garantie L Gale Contre Les Vices Cach S Et Les Biens Incorporels

Le droit civil face à l'immatériel

Bouguerra-f

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 23,90
Genre: Privaatrecht
Dans cet ouvrage, la garantie légale contre les vices cachés, telle qu'elle a été conçue en 1804 pour protéger à l'origine l'acquéreur de biens corporels, est confrontée à la multiplication des biens immatériels dans l'économie contemporaine, que ce soit en matière de propriété intellectuelle avec l... Lees verder
70
La Protection Juridique Des Oeuvres Musicales Dans Lunivers Num Rique - Mba-a - ISBN: 9783841674029
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La Protection Juridique Des Oeuvres Musicales Dans Lunivers Num Rique

Mba-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Privaatrecht
La problématique de la protection des droits d'auteurs en France, est en questionnement depuis leur origine. Et celle, plus particulièrement, de leurs créations musicales, fut bouleversée par le virage de la dématérialisation. L'activité de l'industrie musicale est en lien direct avec le régime juri... Lees verder
71
Les Litiges Du Commerce International Et L'arbitrage  Lectronique - El Shakankiry - ISBN: 9783841674739
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Les Litiges Du Commerce International Et L'arbitrage Lectronique

Une approche sur le droit de l'économie numérique

El Shakankiry

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 89,90
Genre: Privaatrecht
L'environnement numérique et les échanges électroniques accélèrent et participent à la mondialisation et à la globalisation de l'économie, et par là multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes électroniques de règl... Lees verder
72
La Responsabilite Civile Des Administrateurs D'une Asbl Au Rwanda - Utazirubanda-g - ISBN: 9783841635556
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La Responsabilite Civile Des Administrateurs D'une Asbl Au Rwanda

Utazirubanda-g

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 45,90
Genre: Privaatrecht
Notre travail vise principalement à analyser le régime juridique de la responsabilité civile des administrateurs des ASBL.Il vise dégager les lacunes de la législation rwandaise en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilité des ... Lees verder
73
L' Tat Souverain En Dip   L'or E De Ce Troisi Me Mill Naire - Mulunda-c - ISBN: 9783841673220
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L' Tat Souverain En Dip L'or E De Ce Troisi Me Mill Naire

Mulunda-c

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 55,90
Genre: Privaatrecht
La pacification, l'ordre et la sécurité internationales trouveront ils droit de cité dans l'ordre international par les mécanismes sollicités ? Cette question mérite une réponse qui suscite d'amples réflexions et une analyse approfondie dans une mise en place dudit mécanisme pour les prochaines rech... Lees verder
74
Recouvrement De L'obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais - Daniel-b - ISBN: 9783841672094
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Recouvrement De L'obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais

Daniel-b

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 55,90
Genre: Privaatrecht
Dans la mise en uvre de l'obligation alimentaire le débiteur d'aliments peut exécuter en nature soit en recevant dans sa demeure le créancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinéa 3 de l'art. 734 du code de la famille que le débiteur ne peut... Lees verder