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Privaatrecht

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221
L'anti-suit Injunction Au Sein De L'espace Judiciaire Europ En - Cordonnier-s - ISBN: 9783841784308
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L'anti-suit Injunction Au Sein De L'espace Judiciaire Europ En

Cordonnier-s

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 39,00
Genre: Privaatrecht
Le mécanisme de l anti-suit injunction symbolise l existence d un choc frontal entre les systèmes de traditions civiliste et ceux de common law quant à l exercice de leur pouvoir juridictionnel. Le juge anglais pouvait jusqu à récemment faire droit à ce type de recours à l encontre d une partie qui,... Lees verder
222
Sant  Et Pauvret - Azougach-k - ISBN: 9783841782045
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Sant Et Pauvret

Les Paradoxes Des Droits Fondamentaux Tome Ii

Azougach-k

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Privaatrecht
Alors que le droit à la santé est un droit universel, des inégalités de santé corrélées à la pauvreté persistent, voire s aggravent. Pour tenter de dépasser cette difficulté, le législateur multiplie des textes spécifiques ayant pour objectif, direct ou indirect, de lutter contre la pauvreté en géné... Lees verder
223
Enfants De Familles Homoparentales - Hirsbrunner-g - ISBN: 9783841782526
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Enfants De Familles Homoparentales

Des enfants comme les autres, avec des droits différents

Hirsbrunner-g

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Ce mémoire de recherche décrit les différentes formes de familles homoparentales, ainsi que leurs législations en Suisse et au niveau international. La variété des situations juridiques dans le monde procure à l'enfant des niveaux de protection différents. Ce travail souhaite examiner et mieux compr... Lees verder
224
La Clause P Nale - Erdem-m - ISBN: 9786131537141
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La Clause P Nale

Etude comparative de droit suisse et de droit turc

Erdem-m

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La présente étude sur "la clause pénale" propose une analyse comparative des relatifs dispositions contenues dans les ordres juridiques Suisse et Turc sur ce sujet. Avec une analyse de l'institution de la clause pénale, l'auteur touche également à d'autres institutions proche à celle-ci avec une com... Lees verder
225
Distinctivit  De La Marque Tridimensionnelle - Assor-l - ISBN: 9786131539978
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Distinctivit De La Marque Tridimensionnelle

Assor-l

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Les marques tridimensionnelles peuplent notre environnement quotidien. Objets ou formes diverses, nous les voyons, les manipulons, sans avoir nécessairement conscience de leur statut de marque. Cet ouvrage, indépendant de tout courant de pensée académique, a pour objet d'interroger l'identité juridi... Lees verder
226
Protection Des Marques Notoires - Turaev-m - ISBN: 9786131537370
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Protection Des Marques Notoires

LA PROTECTION DES MARQUES NOTOIRES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DANS LA COMMUNAUTE DES ETATS INDEPENDANTS

Turaev-m

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le statut des marques notoires permet à ces dernières d'être mieux protégés que les marques ordinaires. Cependant, pour bénéficier de la protection spéciale, la marque doit correspondre aux exigences prévues dans les législations nationales et internationales; ces exigences comprennent les différent... Lees verder
227
L''acces A La Fonction Publique En Afn De 1918 Aux Independances - Benzimra-s - ISBN: 9786131519055
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L''acces A La Fonction Publique En Afn De 1918 Aux Independances

L'EXEMPLE DES PTT

Benzimra-s

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La France a bâti, durant sa domination en Afrique du Nord, des administrations modernes calquées sur les administrations françaises. Afin de les faire fonctionner, elle a fait appel à un grand nombre de métropolitains. Ce fut notamment le cas des PTT, l'une des principales administrations de l'époqu... Lees verder
228
Essai Sur Une Th Orie G N Rale En Droit D Auteur - Haddadin-s - ISBN: 9786131530807
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Essai Sur Une Th Orie G N Rale En Droit D Auteur

Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2008

Haddadin-s

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 105,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l'influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d'auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l'auteur sur son oeuvre n'est... Lees verder
229
Droit Constitutionnel Aux Services D''un Expert En Droit Criminel - Demers-i - ISBN: 9786131538384
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Droit Constitutionnel Aux Services D''un Expert En Droit Criminel

Une comparaison du droit canadien et du droit américain

Demers-i

(Frans)

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Prijs: € 73,95 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Dans certains procès criminels, l'expert prend non seulement un très grande place, mais son apport peut s'avérer déterminant. Dans un monde idéal, l'accusé aurait accès à la même possibilité raisonnable que la poursuite de présenter des éléments de preuve scientifique pertinents. Toutefois, malgré l... Lees verder
230
Informatisation, Donn Es De Sant  Et Dossier M Dical Personnel - Quillatre-e - ISBN: 9786131528064
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Informatisation, Donn Es De Sant Et Dossier M Dical Personnel

Du secret professionnel au contrôle par le patient

Quillatre-e

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 59,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Après les résultats mitigés du carnet de santé version papier, le législateur français a souhaité dès 2004 instaurer un dispositif ayant pour but de centraliser et de partager les informations des patients sur support informatique. Expérimenté depuis 2006, et après plusieurs années de tâtonnements, ... Lees verder
231
Causalit , Fondement Pour Une Th Orie G N Rale De La Responsabilit - Beaudeux-c - ISBN: 9786131529382
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Causalit , Fondement Pour Une Th Orie G N Rale De La Responsabilit

Beaudeux-c

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La responsabilité connaît une crise d'identité, entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans l'obligation de réparer le dommage causé à a... Lees verder
232
La Notion De R Gime Matrimonial - Houlgard-a - ISBN: 9786131524011
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La Notion De R Gime Matrimonial

Domaine et structure

Houlgard-a

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
A première vue, le terme de régime matrimonial peut paraître dépourvu de mystère. Ne désigne-t- il pas, une des notions premières du droit, de celles qui sont suffisamment générales pour que l'on y consacre des ouvrages. Cependant, plus les notions juridiques sont fondamentales, plus elles sont ambi... Lees verder
233
Analyse Juridique D'un Marche Des Ressources Halieutiques - Laulier, Romain - ISBN: 9786131507120
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Analyse Juridique D'un Marche Des Ressources Halieutiques

Ressources halieutiques - Droit privé

Laulier, Romain

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
L'analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques suppose la proposition d'un système marchand au sein duquel chacune des deux modalités de l'accès à ces ressources doit faire l'objet d'une étude particulière. Dans un premier temps, l'attention portée à la licence de pêche montre que la ré... Lees verder
234
Protection Des Droits D'auteur A L'epreuve De La Contrefacon - Benaired, Abdelghani - ISBN: 9786131508752
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Protection Des Droits D'auteur A L'epreuve De La Contrefacon

Étude comparative (Algérie-France)

Benaired, Abdelghani

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 59,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Les droits de la propriété intellectuelle en général sont d'une importance économique et culturelle croissante dans le monde moderne qui est fondé sur la mondialisation et les nouvelles technologies. Cet ouvrage traite en particulier la protection des droits d'auteur contre le phénomène de la contre... Lees verder
235
Conflits En Mati Re De Noms De Domaine - Deroussent-j - ISBN: 9786131524431
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Conflits En Mati Re De Noms De Domaine

Quel Mode D''action Choisir?

Deroussent-j

(Frans)

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Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Les noms de domaine de l'Internet constituent aujourd'hui le fer de lance de la régulation du réseau des réseaux. Pourtant une société privée, l'ICANN, est à la tête de cet Empire colossale. Face à la multiplication des enregistrements de noms de domaine, cette structure tente bon gré mal gré de fai... Lees verder
236
L''exon Ration En Droit De La Responsabilit  Civile - Bloch-l - ISBN: 9786131523069
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L''exon Ration En Droit De La Responsabilit Civile

Pour une autre présentation

Bloch-l

(Frans)

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Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le siège ordinaire de la défense exonératoire est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Une telle approche ne correspond pas à la nature profonde de l... Lees verder
237
La Protection Des Droits Par La Responsabilit  Civile D Lictuelle - Jean-s - ISBN: 9786131521898
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La Protection Des Droits Par La Responsabilit Civile D Lictuelle

Jean-s

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
L'individu, dans notre société moderne, occupe désormais une place centrale. En effet, tout doit être organisé autour de lui afin d'assurer son épanouissement. Ainsi, on semble lui devoir toujours plus de droits, toujours plus de sécurité en acceptant de l'indemniser systématiquement quand il devien... Lees verder
238
Les choses empreintes de subjectivit&Atilde;&copy; - CHATILLON, Christine - ISBN: 9786131514241
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Les choses empreintes de subjectivité

Étude de droit privé français

CHATILLON, Christine

(Frans, Paperback, 21-07-2010)

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Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Les choses empreintes de subjectivité sont les choses originellement liées à la personne humaine ou traditionnellement affectées à une famille. Intuitivement rattachées au régime de la personne, elles sont en réalité appréhendées en droit positif par le régime des biens. Au sein de ce régime, néanmo... Lees verder
239
Vie Priv E Et Informatique - Kattan-i - ISBN: 9786131515125
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Vie Priv E Et Informatique

étude comparative de droit français et droit anglais

Kattan-i

(Frans)

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Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le droit au respect de la vie privéé en France n'a été consacré, comme principe général, qu'en 1970. En effet, la loi du 17 juillet 1970 a inséré dans le code civil an article 9, permettant une protection de la vie privée, sur le fondement d'un texte spécifique. Le droit anglais ne reconnaït aucun d... Lees verder
240
Barbare - ISBN: 9786131641497
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Barbare

(Frans, Paperback, 11-05-2010)

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Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Barbare et le concept de barbarie qui lui est attaché ont, de tout temps, eu une connotation péjorative. Ils peuvent traduire à la fois le mépris pour l autre, l étranger, ainsi que la crainte qu il inspire. Cependant, pour Thucydide, il possède aussi un s... Lees verder
241
Code du Statut Personnel (Tunisie) - ISBN: 9786131690891
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Code du Statut Personnel (Tunisie)

(Frans, Paperback, 10-05-2010)

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Prijs: € 59,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Code du statut personnel consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le 13 août 1956 par décret beylical puis entrées en vigueur le 1er janvier 1957, visant à l instauration de l égalité entre l homme et la femme dans nombre de ... Lees verder
242
Defendant - ISBN: 9786130768584
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Defendant

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 34,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! A defendant or defender ( in legal shorthand) is any party who is required to answer the complaint of a plaintiff or pursuer in a civil lawsuit before a court, or any party who has been formally charged or accused of violating a criminal statute. (Note tha... Lees verder
243
Droits de l'Homme en Iran - ISBN: 9786130812867
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Droits de l'Homme en Iran

(Frans, Paperback, 06-05-2010)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 45,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! À partir du XIXe siècle la notion de droits de l'homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du Xxe siècle, les droits de l'homme font l'objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu'à aujourd'hui. Pendant plusieurs... Lees verder