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201
De La Protection Du Travailleur Comme Objet Du Droit Du Travail - Shabishimbo-m - ISBN: 9783841795250
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De La Protection Du Travailleur Comme Objet Du Droit Du Travail

Quelle est la portée de la protection du travailleur en Droit du travail?

Shabishimbo-m

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 29,00
Genre: Privaatrecht
La protection du travailleur serait mise à l avant surtout lorsque l on sait que l employeur exerçant son droit de liberté d entreprise usera de tous les pouvoirs pour écraser les modestes employés. C est dans ce cadre que des résolutions faites en normes impératives seront faites pour protéger le s... Lees verder
202
La protection du consommateur en cas de vice cach&Atilde;&copy; de la chose vendue - Messina Bomba, Nicolas Ga&Atilde;&laquo;l St&Atilde;&copy;phane - ISBN: 9783841791733
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La protection du consommateur en cas de vice caché de la chose vendue

Vers une meilleure prise en compte des intérêts du consommateur

Messina Bomba, Nicolas Gaël Stéphane

(Frans, Paperback, 16-02-2012)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
L analyse de la protection du consommateur de biens meubles corporels, en cas de vice caché de la chose vendue, contribue à informer le consommateur sur ses moyens de défense à l égard du vendeur professionnel. Elle met en évidence les lacunes du dispositif de protection actuellement existant. Après... Lees verder
203
Droit Congolais Des Hydrocarbures Des Lacs Internationaux Tome Ii - Mosau Mbombo-g - ISBN: 9783841792617
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Droit Congolais Des Hydrocarbures Des Lacs Internationaux Tome Ii

Effort d'adaptation juridique congolaise face à la variabilité des régimes de gestion du Pétrole du Lac Albert

Mosau Mbombo-g

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le Droit congolais des hydrocarbures est encore en gestation.Il n existe pas un droit congolais spécial pour les hydrocarbures des lacs internationaux même si le régime de droit commun s'applique mutatis mutandis aux hydrocarbures frontaliers. En fait, depuis le décret du 13 mars 1959, la gestion co... Lees verder
204
Le Syst Me De Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Ohada - Fopa-e - ISBN: 9783841792402
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Le Syst Me De Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Ohada

Étude critique

Fopa-e

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
L objectif principal visé par l OHADA est la sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Cette sécurisation implique nécessairement la garantie des entreprises commerciales. C est à ce prix seulement que les investisseurs pourront venir et demeurer en Afrique qui, par ailleurs, a soif ... Lees verder
205
L'impact De La Psychologie Des Investisseurs Sur Le March  Financier - Bouheni-f - ISBN: 9783841786678
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L'impact De La Psychologie Des Investisseurs Sur Le March Financier

Investigation empirique sur le marché français

Bouheni-f

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 59,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
L objectif de ce travail est l étude de la réaction du marché financier français face aux biais psychologiques, cette étude concerne la période du 3 janvier 2000 au 13 août 2009 à savoir 2454 jours, des titres de l indice CAC 40. Après l analyse de la relation de corrélation/causalité entre le rende... Lees verder
206
L  Tat De Droit - Bijelic-a - ISBN: 9783841792457
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L Tat De Droit

facteur déterminant de l'entrée des investissements étrangers directs; le cas de la Serbie

Bijelic-a

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La réduction importante de l aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IED)sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans les pays les plus pauvres ou en tr... Lees verder
207
N Cessit  D'une Cour Hybride En R Publique D Mocratique Du Congo - Mpoyi-d - ISBN: 9783841789440
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N Cessit D'une Cour Hybride En R Publique D Mocratique Du Congo

Crimes internationaux de 1996 à 2002

Mpoyi-d

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Notre travail vise, au-delà du besoin légitime et de l ardent désir de rendre justice aux victimes, la nécessité de renforcer les capacités nationales de répression du système interne de justice dans la mesure où le système hybride (magistrats nationaux et internationaux) sera appelé, à un moment do... Lees verder
208
Les Relations De Famille Dans L Union Europ Enne - Ghita-o - ISBN: 9783841792990
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Les Relations De Famille Dans L Union Europ Enne

Terminologie. Législation. Jurisprudence.

Ghita-o

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Ce livre s adresse à tous ceux qui sont intéressés par la protection de la famille. Les spécialistes juristes, mais aussi praticiens et théoriciens d autres branches du droit y trouveront des interprétations de la législation et de la pratique judiciaire de la Cour de justice de l Union européenne e... Lees verder
209
Les Conditions D'octroi Des Cr Dits Par Les Banques - Azira-f - ISBN: 9783841789082
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Les Conditions D'octroi Des Cr Dits Par Les Banques

Travail de fin d'études

Azira-f

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Les banques prêtent-elles qu'aux riches ou qu'aux solvables ? La distinction entre les deux concepts s'impose, ce présent travail répond aux conditions d'octroi des crédits par les banques. Quels sont les différents types de financement ? Comment effectuer les montages de dossiers de crédit d'exploi... Lees verder
210
Le Commerce Agricole Entre L'union Europ Enne Et Le Mercosur Tome Ii - Lima-l - ISBN: 9783841789211
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Le Commerce Agricole Entre L'union Europ Enne Et Le Mercosur Tome Ii

Lima-l

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Après la signature de l Accord-cadre de coopération interrégional entre la Communauté européenne et le Mercosur en 1995, ces deux ensembles régionaux cherchent la conclusion d un accord d association dont le but principal est la constitution d une zone de libre-échange. Les négociations à cette fin ... Lees verder
211
De La Responsabilit  Du Fait Des Choses Inanim Es - Sebucensha-l - ISBN: 9783841783578
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De La Responsabilit Du Fait Des Choses Inanim Es

en droit rwandais

Sebucensha-l

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 39,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La responsabilité civile a connu une très grande évolution aucours du XIXème siècle grâce à la transformation radicale de la société, valorisation de la personne humaine et à la commisération sociale. Notre travail s intéresse aux dommages résultant du fait des choses inanimées; la chose inanimée ét... Lees verder
212
Finance Criminelle Et Politique Criminelle Anti-blanchiment - Mirzajani-h - ISBN: 9783841785435
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Finance Criminelle Et Politique Criminelle Anti-blanchiment

en droit français et iranien

Mirzajani-h

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce p... Lees verder
213
Perfectible Droit - Algadi-a - ISBN: 9783841788085
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Perfectible Droit

Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Algadi-a

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Plus de dix ans après l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procédures collectives d' apurement du passif, par les États de l'Afrique francophone et sous l impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être ame... Lees verder
214
Force Majeure En Droit Du Contrat De Transport Maritime - Lemarie-a - ISBN: 9783841786531
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Force Majeure En Droit Du Contrat De Transport Maritime

Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés

Lemarie-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,00
Genre: Privaatrecht
La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure",... Lees verder
215
L'appre Ciation Du Caracte Re Descriptif De La Marque Communautaire - De Donker-a - ISBN: 9783841786722
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L'appre Ciation Du Caracte Re Descriptif De La Marque Communautaire

L arrêt Baby-dry de la Cour de justice des communautés européennes du 20 septembre 2001

De Donker-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 39,00
Genre: Privaatrecht
Dans quels cas une combinaison produit un signe différent de la simple addition des éléments qui la composent? Ce problème a été au centre de l'arrêt Baby-dry du 20 septembre 2001 (Aff. n°C-383/99P) dans lequel la CJCE s'est prononcée sur le pourvoi d'une société souhaitant déposée la marque communa... Lees verder
216
La Responsabilit  Pr Contractuelle Dans Le Commerce International - Kuyven-l - ISBN: 9783841787866
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La Responsabilit Pr Contractuelle Dans Le Commerce International

Fondements et règles applicables dans une perspective d'harmonisation

Kuyven-l

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Privaatrecht
Cet étude apporte une contribution à l harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s alimente de l analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes juridiques... Lees verder
217
La Possession D' Tat En Marche Au Cameroun - Tagne-j - ISBN: 9783841780362
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La Possession D' Tat En Marche Au Cameroun

Les effets de la Possession d'état: Une lecture transversale de l'avant-projet camerounais du code des personnes

Tagne-j

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La possession d état s'entend comme étant une situation de fait constituée par la possession prolongée d une qualité juridique déterminée, ouvrant droit à un statut d égalité civile que le législateur présume parfois à titre irréfragable, être conforme à la réalité dans le but d assurer la stabilité... Lees verder
218
Droit Des March S Publics En Chine - Xu-l - ISBN: 9783841783745
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Droit Des March S Publics En Chine

Les problèmatiques majeurs

Xu-l

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Cette thèse a été rédigée pour l essentiel au cours des années 2007 et 2008. Il était alors question d une croissance économique sans fin. Selon la formule des spécialistes de la bourse, " les arbres étaient supposés pourvoir pousser jusqu au ciel ". On ne craint pas ici le reproche de ne pas avoir ... Lees verder
219
Titrisation Des Cr Ances Et Manipulations Comptables - Collectif - ISBN: 9783841787705
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Titrisation Des Cr Ances Et Manipulations Comptables

Enregistrement des gains de titrisation et manipulations des accruals discrétionnaires

Collectif

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 79,00
Genre: Privaatrecht
Résumé : L objectif de ce travail est d analyser la gestion réelle des bénéfices par le gain de titrisation. Dans une première étape, nous identifions les déterminants du gain de titrisation à savoir les déterminants financiers, économiques de gouvernance ainsi que d autres variables de contrôle. Da... Lees verder
220
Les D Fis Du Hcr Face Aux Personnes D Plac Es - Malonga Mulenda-a - ISBN: 9783841786371
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Les D Fis Du Hcr Face Aux Personnes D Plac Es

Pladoyer pour l'élargissement de la compétence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Malonga Mulenda-a

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le déplacement de personnes à l'intérieur de leur pays est toujours un problème ces dernières années. Vers la fin de l'année 2009, on estimait leur nombre à 27 millions. La communauté internationale est de plus en plus préoccupée par le sort tragique et injusitifié des millions de personnes déplacée... Lees verder
221
Valuation Des Actifs Financiers Par Le Medaf - N'goma-f - ISBN: 9783841783509
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Valuation Des Actifs Financiers Par Le Medaf

Validation empirique du couple Rendement-Risque par les modèles économetriques

N'goma-f

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Certains milieux professionnels manifestent de l intérêt pour la mesure du risque systématique des actions fondée sur la relation entre le rendement et le bêta dans le cadre du Modèle d Évaluation Des Actifs Financiers (MEDAF) alors que sa vérification empirique est sujet de controverse chez les éco... Lees verder
222
Droit   Un Proc S  Quitable Au B Nin - Hounkpe-j - ISBN: 9783841786302
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Droit Un Proc S Quitable Au B Nin

Les garanties en matière non pénale

Hounkpe-j

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 39,00
Genre: Privaatrecht
Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d envergure, qui met fin à l a... Lees verder
223
Sant  Et Pauvret - Azougach-k - ISBN: 9783841780669
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Sant Et Pauvret

Les Paradoxes Des Droits Fondamentaux Tome I

Azougach-k

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Alors que le droit à la santé est un droit universel, des inégalités de santé corrélées à la pauvreté persistent, voire s aggravent. Pour tenter de dépasser cette difficulté, le législateur multiplie des textes spécifiques ayant pour objectif, direct ou indirect, de lutter contre la pauvreté en géné... Lees verder