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181
Les Grandes D Cisions De La Cour Constitutionnelle Du B Nin - Mede-n - ISBN: 9783841785282
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Les Grandes D Cisions De La Cour Constitutionnelle Du B Nin

Préface de Robert Dossou

Mede-n

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Après deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d il en arrière par-dessus l épaule nous convainc que l institution que le constituant de 1990 a créée, est bien au rendez-vous des défis qui jonchent notre quête de bonheur par la démocratie. La présente rev... Lees verder
182
Les obligations du preneur dans un contrat de bail &Atilde;&nbsp; loyer - Mpore, Solange - ISBN: 9783838184319
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Les obligations du preneur dans un contrat de bail à loyer

En droit positif burundais

Mpore, Solange

(Frans, Paperback, 27-09-2012)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Dans la majorité des cas,le preneur d'une maison d'habitation pense qu'il n'a que l'obligation de payer le loyer convenu,et ignore qu'il en a d'autres, ce qui le pousse à ne pas s'acquitter de ces autres obligations. Ce phénomène occasionne des conflits entre lui et son bailleur, voir même des perte... Lees verder
183
Privatision Du Secteur Public En Chine - Xu-l - ISBN: 9783838183008
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Privatision Du Secteur Public En Chine

Défi entre le dévelppement et la tradition

Xu-l

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 29,00
Genre: Privaatrecht
Du fait de l essor des nouvelles technologiques de communication, les distances disparaissent, et les populations s influencent entre elles, la soft power gagne du terrain et on s approche progressivement d une universalité des principes : la mondialisation efface petit à petit les spécificités nati... Lees verder
184
Fusions-acquisitions Bancaires Et Accord De Cr Dits Aux Pme - Bouslama-g - ISBN: 9783838181981
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Fusions-acquisitions Bancaires Et Accord De Cr Dits Aux Pme

Une analyse à travers la théorie de l'architecture organisationnelle

Bouslama-g

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Privaatrecht
Cette recherche a pour but d'expliquer l'évolution du processus qui régit la décision d'accord de crédits aux PME dans les ban... Lees verder
185
Fonction Publique Et Ajustement Structurel Au Cameroun - Foumthim-c - ISBN: 9783841790460
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Fonction Publique Et Ajustement Structurel Au Cameroun

La réforme de la fonction publique en Afrique subsaharienne

Foumthim-c

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Privaatrecht
A la fin des années 1980 l'Afrique noire a traversé un e difficile crise économique qui a nécessité des solutions douloureuses. La problématique centrale de cet ouvrage s'articule autour de la question de savoir dans quelle mesure les conditionnalités des plans d'ajustement structurel influencent le... Lees verder
186
La Qualit  D'associ  Dans L'espace Ohada - Badjan-e - ISBN: 9783838183657
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La Qualit D'associ Dans L'espace Ohada

L'analyse des attributs de l'associé

Badjan-e

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,00
Genre: Privaatrecht
La reforme du droit des sociétés OHADA sous l'influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d'associé.Elle se traduit d'une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l'associé se trouve d'ailleurs désacralisé. D'autres pa... Lees verder
187
Droits De L'homme Et Coop Ration Au D Veloppement - Nlandu-r - ISBN: 9783838182292
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Droits De L'homme Et Coop Ration Au D Veloppement

une difficile avancée

Nlandu-r

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 69,00
Genre: Privaatrecht
Droits de l'homme et coopération au développement ont eu vocation de contribuer à la dignité humaine dans le monde. Si les droits de l'homme ont avancé à travers plusieurs conventions, la coopération au développement est longtemps restée sous l'empire de la morale et loin de toute tentative de lier ... Lees verder
188
Constitution De L' Tat De Droit Et De D Veloppement - Misona-j - ISBN: 9783838189369
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Constitution De L' Tat De Droit Et De D Veloppement

Essai sur le fondement de la justice constitutionelle dans les pays en développement d'Afrique noire francophone

Misona-j

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Privaatrecht
Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au développement n'est souvent resté qu'un objectif plutôt qu'une réalité juridique, tant le fait que l État puisse être lié par un tel droit semble mériter d'étonnement; à plus forte raison, lorsqu'il s'agit d'un État sous-développé.Conception qu... Lees verder
189
R Vision De La Constitution Du 18 F Vrier 2006 Et D Centralisation - Di Makungu-u - ISBN: 9783838181691
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R Vision De La Constitution Du 18 F Vrier 2006 Et D Centralisation

Progrès ou recul en RD. Congo?

Di Makungu-u

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 39,00
Genre: Privaatrecht
La décentralisation en RD Congo est vécue comme une nouvelle stratégie de développement du pays, lequel a été plongé dans la crise socio-économique par la forte centralisation expérimentée après les sécessions du Katanga, du Sud-Kasaï et de la province Orientale et le cycle des guerres récurrentes à... Lees verder
190
Fusions-acquisitions et enracinement des actionnaires - Thraya, Mohamed Firas - ISBN: 9783838188263
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Fusions-acquisitions et enracinement des actionnaires

Trois essais sur les cas de transferts de richesses

Thraya, Mohamed Firas

(Frans, Paperback, 29-06-2012)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 69,00
Genre: Privaatrecht
Ce travail s intéresse aux conflits d agence qui peuvent exister entre les actionnaires de contrôle et les actionnaires minoritaires de l entreprise initiatrice suite à une décision de fusion ou d acquisition. Nous tentons à travers trois essais d identifier les cas où les actionnaires de contrôle u... Lees verder
191
La Justice Constitutionnelle - Gordji-a - ISBN: 9783838180700
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La Justice Constitutionnelle

Mythe Ou R Alit ?

Gordji-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,00
Genre: Privaatrecht
La justice constitutionnelle forme le c ur du droit constitutionnel, voire du droit public. De nos jours, le chercheur n a pas le besoin impératif de se référer aux divers chapitres des écrits constitutionnels pour connaître effectivement le droit constitutionnel d un pays donné. Il lui suffit de se... Lees verder
192
L' Action En Justice Mati Re Civile - Guindo-o - ISBN: 9783838182391
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L' Action En Justice Mati Re Civile

l'action Civile

Guindo-o

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 29,00
Genre: Privaatrecht
Toute société pour son bien être doit naturellement prévoir des règles de droit pouvant régir et harmoniser les rapports entre les hommes. L'action en justice étant un pouvoir légal par lequel une personne peut saisir un organe juridictionnel pour l'obliger à l entendre sur le fond si sa prétention ... Lees verder
193
Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents De La Circulation - Koueneye-h - ISBN: 9783841799302
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Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents De La Circulation

L'indemnisation du conducteur victime

Koueneye-h

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 59,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le droit des accidents de la circulation est aujourd hui de ceux qui ont suscité de nombreux écrits tant dans les pays africains membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurance (CIMA) qu en Occident. Les réformes ici et là intervenues témoignent d un droit en perpétuelle adaptation. ... Lees verder
194
Le Contentieux De La Suspension Des Poursuites Individuelles - Boudou-n - ISBN: 9783841798060
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Le Contentieux De La Suspension Des Poursuites Individuelles

La suspension des poursuites des créanciers dans le réglément préventif OHADA

Boudou-n

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelquue peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entrainer sa cessation de paiement. Le législateur communautaire essaye de concili... Lees verder
195
Protection De La Femme Mari E - Molodi-a - ISBN: 9783841797797
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Protection De La Femme Mari E

Face a la mégestion patrimoniale de son mari en République Démocratique du Congo

Molodi-a

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
En droit de la famille, en ce qui concerne les biens ou le patrimoine des personnes liées par un contrat de mariage, la loi fixe un certain nombre de règles régissant la gestion du patrimoine familial des époux. C est dans le cadre de l organisation et du fonctionnement du ménage que la loi confie l... Lees verder
196
L'arbitrage En Mati Re Administrative - Kamga-j - ISBN: 9783841787118
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L'arbitrage En Mati Re Administrative

Aspects du droit positif français

Kamga-j

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,00
Genre: Privaatrecht
Alors que la Cour de cassation française avait admis le 17 avril 1810 qu'une sentence arbitrale rendue dans un litige entre personnes privées est revêtue de l'autorité de la chose jugée, l'arbitrage peine toujours à pénétrer le droit public interne français en tant que mode juridictionnel de règleme... Lees verder
197
Droit Au Logement.  Tude Compar E - Aimar-j - ISBN: 9783841797421
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Droit Au Logement. Tude Compar E

France, Argentine

Aimar-j

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,00
Genre: Privaatrecht
La réflexion sur les droits sociaux a été, et continue d être, l un des centres d intérêt des recherches juridiques. Cette préoccupation pour les droit sociaux est révélatrice d une tendance vers l'accueillement par les Etats de droit des demandes des plus démunis, notamment à travers des mécanismes... Lees verder
198
Les Produits D Riv S Sur Actions Individuelles Et Leurs Sous-jacents - Collectif - ISBN: 9783841793812
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Les Produits D Riv S Sur Actions Individuelles Et Leurs Sous-jacents

Cas de deux marchés émergents

Collectif

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Ce travail s intéresse à l étude de l effet de l introduction des produits dérivés sur actions individuelles sur le marché du sous-jacent dans le cadre de deux marchés émergents à savoir, l Inde et Taiwan. Les résultats indiquent que l annonce de ces introductions est interprétée comme une informati... Lees verder
199
Controverse Autour D?un G Nocide En R Publique D Mocratique Du Congo - Mpoyi-d - ISBN: 9783841798473
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Controverse Autour D?un G Nocide En R Publique D Mocratique Du Congo

Un "projet" du rapport de l'ONU révèle la commission du crime dans l'ex-Zaïre

Mpoyi-d

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Génocide. Ce concept a été, de nos jours, entendu d un pays voisin de l ex-Zaïre : Le Rwanda. S il a bien été commis dans ce minuscule pays d Afrique et "validé" par des puissances, le même crime, pourtant perpétré en République démocratique du Congo semble être délibérément l objet d une controvers... Lees verder
200
R Gime Politique Institu  Par La Constitution Du 18 F Vrier 2006 - Kidia-h - ISBN: 9783838180212
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R Gime Politique Institu Par La Constitution Du 18 F Vrier 2006

Schéma prévu et pratique constitutionnelle

Kidia-h

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 29,00 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
S'inspirant du modèle constitutionnel français comme très souvent dans ses habitudes,le constituant congolais de 2006 a eu à instituer aussi un régime parlementaire du type français ou régime semi-presidentiel.Mais dans son exercice,ce régime rencontre des contraintes causées notamment par la coïnci... Lees verder
201
Lutte Contre L'impunit  Et Effectivit  Des Droits Des Accus S - Le Gall-e - ISBN: 9783838181622
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Lutte Contre L'impunit Et Effectivit Des Droits Des Accus S

Le cas du Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Le Gall-e

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,00
Genre: Privaatrecht
Fruit d'un travail de recherche effectué en 2010 au tribunal Pénal International pour le Rwanda au sein de l'équipe de défense de l'ancien ministre du gouvernement intérimaire rwandais C. NZABONIMANA. Seize ans plus tard ce symbole de lutte contre l impunité peut-il sonner comme un exemple ? Cette t... Lees verder
202
Du Tribunal De Nuremberg   La Cour P Nale Internationale - Bisangwa-m - ISBN: 9783841790316
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Du Tribunal De Nuremberg La Cour P Nale Internationale

Quel cheminement pour quel résultat?

Bisangwa-m

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 39,00
Genre: Privaatrecht
Les crimes atroces commis à l aube du 20e siècle ont convaincu la communauté internationale de la nécessité impérieux de créer une juridiction internationale pour sanctionner de tels crimes. Le tribunal de Nuremberg constitue la première manifestation concrète de cette idée louable. Toutefois, ce de... Lees verder
203
De La Protection Du Travailleur Comme Objet Du Droit Du Travail - Shabishimbo-m - ISBN: 9783841795250
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De La Protection Du Travailleur Comme Objet Du Droit Du Travail

Quelle est la portée de la protection du travailleur en Droit du travail?

Shabishimbo-m

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 29,00
Genre: Privaatrecht
La protection du travailleur serait mise à l avant surtout lorsque l on sait que l employeur exerçant son droit de liberté d entreprise usera de tous les pouvoirs pour écraser les modestes employés. C est dans ce cadre que des résolutions faites en normes impératives seront faites pour protéger le s... Lees verder