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121
Les Bonnes M Urs Dans Le Contrat - Bocquillon-l - ISBN: 9783841735676
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Les Bonnes M Urs Dans Le Contrat

Bocquillon-l

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 32,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu " on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l ordre public et les bonnes m urs ". Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes m urs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres... Lees verder
122
Un Cadre Juridique Unifi&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Pour Les Investissements Dans Les Am&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;riques - De Moraes-e - ISBN: 9783841739322
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Un Cadre Juridique Unifi� Pour Les Investissements Dans Les Am�riques

Le chapitre sur les investissements du projet de traité portant création de la Zone de Libre Échange des Amériques

De Moraes-e

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 63,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Ce travail de recherche effectué en 2005 étudie le projet d établissement d un cadre juridique unifié pour la promotion et la protection des investissements dans le continent américain à partir d une analyse des trois avant-projets du chapitre portant sur les investissements du traité de la Zone de ... Lees verder
123
Les Sanctions En Droit Du Travail - Sangare-y - ISBN: 9783838145297
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Les Sanctions En Droit Du Travail

Étude comparative entre le droit français et le droit africain du travail: cas du Mali

Sangare-y

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 129,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Entre le droit en France et le droit de certains pays il y a des points communs surtout au niveau des sanctions applicables, mais au fond il existe des divergences qui méritent d'être étudiées. Ces divergences peuvent s'expliquer par l évolution sociale, économique et technologique de la société. On... Lees verder
124
L assurabilit&Atilde;&copy; de la responsabilit&Atilde;&copy; civile des mandataires sociaux - Ch&Atilde;&cent;try, Clarisse - ISBN: 9783841736864
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L assurabilité de la responsabilité civile des mandataires sociaux

Châtry, Clarisse

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Privaatrecht
Née à Londres sur le marché du Lloyd s au lendemain de la crise financière de 1929, l assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) a été introduite sur le marché français dès les années 1970. Toutefois, malgré son développement en France, l intérêt et la légitimité... Lees verder
125
Les banques de sang de cordon ombilical - Etude - G&Atilde;&copy;rot, Mathilde - ISBN: 9783841738639
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Les banques de sang de cordon ombilical - Etude

Gérot, Mathilde

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
In creating one live why not save another ? , peut-on lire comme slogan d une banque publique britannique de sang de cordon ombilical . L attention et l importance accordées au sang de cordon ombilical de l autre côté de la Manche sont bien différentes en France, où les campagnes visant à promouvoir... Lees verder
126
Nouveau Droit De La Responsabilit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Environnementale - Gence-c - ISBN: 9783838143675
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Nouveau Droit De La Responsabilit� Environnementale

Gence-c

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 45,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d'harmoniser et... Lees verder
127
Soci T  En Commandite En Droit Compar - Blouin-s - ISBN: 9783838144948
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Soci T En Commandite En Droit Compar

et le pouvoir d'aliénation du commandité

Blouin-s

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 124,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
RÉSUMÉ La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l association de deux types d associés : le commandité et le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence en Allemagne et encore plus aux États-Unis sous diver... Lees verder
128
Plan Des Comptes Des Entreprises Et &Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;tablissements Publics Fran&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;ais - Ndene-m - ISBN: 9783838143712
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Plan Des Comptes Des Entreprises Et �tablissements Publics Fran�ais

Conforme au nouveau Plan Comptable Général de 2014

Ndene-m

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 79,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
En comptabilité financière nous avons deux composantes, une composante théorique appelé le cadre conceptuel et une composante technique appelé la théorie des comptes. Le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au nouveau Plan Comptable Général (PCG) publié par l Autorité des Normes Comptables (A... Lees verder
129
Genre Face Aux Concertations Nationales En R.d. Congo - Amuri-d - ISBN: 9783841736710
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Genre Face Aux Concertations Nationales En R.d. Congo

Places et rôles de la Femme Congolaise aux Concertations nationales

Amuri-d

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Dans le présent travail, il a été question d'analyser le rôle joué par la Femme lors de l'organisation des concertations nationales en RDC. Il s'est agi de vérifier si les dispositions des articles 5, 13 et 14 de la Constitution de la RDC garantissant le principe de l'égalité et de la parité entre l... Lees verder
130
Le Faux T&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;moignage Et La Subornation De T&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;moin - Marensi-s - ISBN: 9783841736161
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Le Faux T�moignage Et La Subornation De T�moin

Etude comparative en droit italien et en droit français

Marensi-s

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le point de départ qui a conduit, d abord, l Italie et, ensuite, la France à la création d un corpus homogène de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protectio... Lees verder
131
Capacit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Commerciale De La Femme Mari&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;e - Packo-m - ISBN: 9783841735393
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Capacit� Commerciale De La Femme Mari�e

Packo-m

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 28,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
En réalité,la capacité s'oppose l'incapacité par le fait qu'elle est la règle et l'incapacité ,l'exception. Etant une exception, l'incapacité a pour rôle en droit civil de protèger l'incapable seul. Tandisqu'en droit commercial, elle a pour rôle de protèger les tiers appelés àentrer par ignorance en... Lees verder
132
La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;t&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;s - Taleghani-d - ISBN: 9783841735812
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La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci�t�s

Approche du droit français et communautaire

Taleghani-d

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 98,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Cet ouvrage consacre une analyse juridique de la restructuration des groupes internationaux de sociétés, dans le contexte actuel du libéralisme économique. La maîtrise du coût de production, la recherche de l économie d impôts, l innovation technologique mais aussi la quête effrénée, déraisonnable p... Lees verder
133
Les Sectes En Droit Fran&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;ais - Wagner-n - ISBN: 9783841736505
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Les Sectes En Droit Fran�ais

Wagner-n

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 23,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Les sectes..., un mouvement qui fait beaucoup parler de lui. Nombreux sont ceux qui ont tenté de définir ce terme, cette dérive, en vain. Il est encore plus difficile de lutter contre un phénomène qu'on ne peut valablement définir. Cet ouvrage tente, à son niveau, de dresser un inventaire des mesure... Lees verder
134
Les Fonds Euros Sont-ils Toujours Sans Risque? - Bellanova-a - ISBN: 9783841736420
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Les Fonds Euros Sont-ils Toujours Sans Risque?

Bellanova-a

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 35,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
L assurance-vie peut donc être considérée comme l un des produits d épargne préférés des français. Les souscripteurs sont friands de ce produit car il repose sur trois piliers clés : la sécurité, la liquidité et le rendement. Dans ce travail, nous étudierons plus particulièrement la sécurité des fon... Lees verder
135
Le Contrat De Louage D'ouvrage Au Xviiie Si&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;cle - Bayard-j - ISBN: 9783841736154
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Le Contrat De Louage D'ouvrage Au Xviiie Si�cle

Aux origines du contrat d'entreprise : le contrat de louage d'ouvrage de DOMAT au Code civil

Bayard-j

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ambivalent, sujet à de nombreuses confusions. De DOMAT aux rédacteurs du Code civil, les jurisconsultes ont essayé de déterminer la nature de ce contrat présumé utile à tous. L'objectif de ce travail de recherche est de tenter de démontrer les raisons d'... Lees verder
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Fondement Et R&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;gime De L'interd&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;pendance Des Contrats Indivisibles - Old-g - ISBN: 9783841736079
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Fondement Et R�gime De L'interd�pendance Des Contrats Indivisibles

Old-g

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Privaatrecht
Comment concilier la nécessaire créativité prétorienne avec la prohibition des arrêts de règlement? Comment adapter notre Code civil multiséculaire à des problèmes de droit nouveaux et toujours plus complexes? En matière d'indivisibilité contractuelle, ce n'est que par l'analyse systématique de la j... Lees verder
137
La Directive Mifid - Cultrera-l - ISBN: 9783841735089
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La Directive Mifid

Mise en application et implications au sein du milieu bancaire

Cultrera-l

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Privaatrecht
La directive MiFID, mise en application en 2007, est l un des fondements du Plan d action des Services Financiers qui à terme, devrait avoir mené à la création d un marché unique des services financiers. Cette directive définit un cadre concurrentiel des services d investissements financiers grâce a... Lees verder
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Etat R Galien Et Externalisation - Frot-o - ISBN: 9783838143132
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Etat R Galien Et Externalisation

L'exemple De La D Fense

Frot-o

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 129,90
Genre: Privaatrecht
Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du c ur de l Etat, autrement dit " régaliennes " ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d externalisation procè... Lees verder
139
Le Principe De Pr&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;caution - Gandin-m - ISBN: 9783838187761
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Le Principe De Pr�caution

Nouveau Fondement De Responsabilit� Civile?

Gandin-m

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dan... Lees verder
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Faute Dans La Conception De L'enfant - Michel-s - ISBN: 9783841734136
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Faute Dans La Conception De L'enfant

L'émergence de la revendication d'un droit à l'enfant

Michel-s

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 49,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Concevoir un enfant est souvent considéré comme l un des actes les plus merveilleux que deux être humains puissent accomplir. Avoir un enfant, c est accompagner un être sur le chemin de la vie, le chérir, lui transmettre ses valeurs. Mais la conception d un enfant est davantage que simplement donner... Lees verder
141
La Parent&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Homosexuelle - Jourdain-demars-t - ISBN: 9783841734112
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La Parent� Homosexuelle

Conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe

Jourdain-demars-t

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 55,90
Genre: Privaatrecht
L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi d'acce der a l'adoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif a l'adoption ne fixe pas de co... Lees verder
142
La Conditionnalit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; &Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; L'aide Internationale - Dossan-g - ISBN: 9783841732705
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La Conditionnalit� � L'aide Internationale

Le cadre de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et les pays du Groupe Afrique Caraibes Pacifique

Dossan-g

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Privaatrecht
La question de la conditionnalité est incontournable lors qu'on pénètre dans le champ de la coopération Nord-Sud. L'Accord de Cotonou, identifié comme une nouvelle étape dans les relations UE/ACP échappe-t-il à la logique de la conditionnalité? Le caractère particulier des relations UE-ACP dans le c... Lees verder
143
Existe-t-il Une R Sistance L Gitime   La Loi ? - Bressand-m - ISBN: 9783841735423
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Existe-t-il Une R Sistance L Gitime La Loi ?

Bressand-m

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 23,90
Genre: Privaatrecht
" Je ne croyais pas, certes, que tes édits eussent tant de pouvoir qu ils permissent à un mortel de violer les lois divines : lois non écrites, celles-là, mais intangibles. " Antigone. La mondialisation et le développement des nouvelles technologies ont entrainé une multiplication des actes de désob... Lees verder