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Les Bonnes M Urs Dans Le Contrat
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu " on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l ordre public et les bonnes m urs ". Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes m urs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres... Lees verder
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Un Cadre Juridique Unifi� Pour Les Investissements Dans Les Am�riques
Le chapitre sur les investissements du projet de traité portant création de la Zone de Libre Échange des Amériques
(Frans, Paperback)
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|---|---|
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| Genre: | Privaatrecht |
Ce travail de recherche effectué en 2005 étudie le projet d établissement d un cadre juridique unifié pour la promotion et la protection des investissements dans le continent américain à partir d une analyse des trois avant-projets du chapitre portant sur les investissements du traité de la Zone de ... Lees verder
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Les Sanctions En Droit Du Travail
Étude comparative entre le droit français et le droit africain du travail: cas du Mali
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
Entre le droit en France et le droit de certains pays il y a des points communs surtout au niveau des sanctions applicables, mais au fond il existe des divergences qui méritent d'être étudiées. Ces divergences peuvent s'expliquer par l évolution sociale, économique et technologique de la société. On... Lees verder
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L assurabilité de la responsabilité civile des mandataires sociaux
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Née à Londres sur le marché du Lloyd s au lendemain de la crise financière de 1929, l assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) a été introduite sur le marché français dès les années 1970. Toutefois, malgré son développement en France, l intérêt et la légitimité... Lees verder
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Les banques de sang de cordon ombilical - Etude
(Frans, Paperback)
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| Prijs: | € 49,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
In creating one live why not save another ? , peut-on lire comme slogan d une banque publique britannique de sang de cordon ombilical . L attention et l importance accordées au sang de cordon ombilical de l autre côté de la Manche sont bien différentes en France, où les campagnes visant à promouvoir... Lees verder
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Nouveau Droit De La Responsabilit� Environnementale
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d'harmoniser et... Lees verder
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Soci T En Commandite En Droit Compar
et le pouvoir d'aliénation du commandité
(Frans)
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| Prijs: | € 124,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
RÉSUMÉ La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l association de deux types d associés : le commandité et le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence en Allemagne et encore plus aux États-Unis sous diver... Lees verder
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Plan Des Comptes Des Entreprises Et �tablissements Publics Fran�ais
Conforme au nouveau Plan Comptable Général de 2014
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
En comptabilité financière nous avons deux composantes, une composante théorique appelé le cadre conceptuel et une composante technique appelé la théorie des comptes. Le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au nouveau Plan Comptable Général (PCG) publié par l Autorité des Normes Comptables (A... Lees verder
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Genre Face Aux Concertations Nationales En R.d. Congo
Places et rôles de la Femme Congolaise aux Concertations nationales
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
Dans le présent travail, il a été question d'analyser le rôle joué par la Femme lors de l'organisation des concertations nationales en RDC. Il s'est agi de vérifier si les dispositions des articles 5, 13 et 14 de la Constitution de la RDC garantissant le principe de l'égalité et de la parité entre l... Lees verder
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Le Faux T�moignage Et La Subornation De T�moin
Etude comparative en droit italien et en droit français
(Frans, Paperback)
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| Prijs: | € 69,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
Le point de départ qui a conduit, d abord, l Italie et, ensuite, la France à la création d un corpus homogène de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protectio... Lees verder
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Capacit� Commerciale De La Femme Mari�e
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 28,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
En réalité,la capacité s'oppose l'incapacité par le fait qu'elle est la règle et l'incapacité ,l'exception. Etant une exception, l'incapacité a pour rôle en droit civil de protèger l'incapable seul. Tandisqu'en droit commercial, elle a pour rôle de protèger les tiers appelés àentrer par ignorance en... Lees verder
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La Restructuration Des Groupes Internationaux De Soci�t�s
Approche du droit français et communautaire
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
Cet ouvrage consacre une analyse juridique de la restructuration des groupes internationaux de sociétés, dans le contexte actuel du libéralisme économique. La maîtrise du coût de production, la recherche de l économie d impôts, l innovation technologique mais aussi la quête effrénée, déraisonnable p... Lees verder
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Les Sectes En Droit Fran�ais
(Frans, Paperback)
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| Prijs: | € 23,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
Les sectes..., un mouvement qui fait beaucoup parler de lui. Nombreux sont ceux qui ont tenté de définir ce terme, cette dérive, en vain. Il est encore plus difficile de lutter contre un phénomène qu'on ne peut valablement définir. Cet ouvrage tente, à son niveau, de dresser un inventaire des mesure... Lees verder
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Les Fonds Euros Sont-ils Toujours Sans Risque?
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
L assurance-vie peut donc être considérée comme l un des produits d épargne préférés des français. Les souscripteurs sont friands de ce produit car il repose sur trois piliers clés : la sécurité, la liquidité et le rendement. Dans ce travail, nous étudierons plus particulièrement la sécurité des fon... Lees verder
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Le Contrat De Louage D'ouvrage Au Xviiie Si�cle
Aux origines du contrat d'entreprise : le contrat de louage d'ouvrage de DOMAT au Code civil
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ambivalent, sujet à de nombreuses confusions. De DOMAT aux rédacteurs du Code civil, les jurisconsultes ont essayé de déterminer la nature de ce contrat présumé utile à tous. L'objectif de ce travail de recherche est de tenter de démontrer les raisons d'... Lees verder
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Fondement Et R�gime De L'interd�pendance Des Contrats Indivisibles
(Frans, Paperback)
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| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
Comment concilier la nécessaire créativité prétorienne avec la prohibition des arrêts de règlement? Comment adapter notre Code civil multiséculaire à des problèmes de droit nouveaux et toujours plus complexes? En matière d'indivisibilité contractuelle, ce n'est que par l'analyse systématique de la j... Lees verder
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La Directive Mifid
Mise en application et implications au sein du milieu bancaire
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
La directive MiFID, mise en application en 2007, est l un des fondements du Plan d action des Services Financiers qui à terme, devrait avoir mené à la création d un marché unique des services financiers. Cette directive définit un cadre concurrentiel des services d investissements financiers grâce a... Lees verder
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Etat R Galien Et Externalisation
L'exemple De La D Fense
(Frans)
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| Genre: | Privaatrecht |
Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du c ur de l Etat, autrement dit " régaliennes " ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d externalisation procè... Lees verder
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Le Principe De Pr�caution
Nouveau Fondement De Responsabilit� Civile?
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dan... Lees verder
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Faute Dans La Conception De L'enfant
L'émergence de la revendication d'un droit à l'enfant
(Frans, Paperback)
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| Prijs: | € 49,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Privaatrecht |
Concevoir un enfant est souvent considéré comme l un des actes les plus merveilleux que deux être humains puissent accomplir. Avoir un enfant, c est accompagner un être sur le chemin de la vie, le chérir, lui transmettre ses valeurs. Mais la conception d un enfant est davantage que simplement donner... Lees verder
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La Parent� Homosexuelle
Conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe
(Frans, Paperback)
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| Genre: | Privaatrecht |
L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi d'acce der a l'adoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif a l'adoption ne fixe pas de co... Lees verder
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La Conditionnalit� � L'aide Internationale
Le cadre de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et les pays du Groupe Afrique Caraibes Pacifique
(Frans, Paperback)
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| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
La question de la conditionnalité est incontournable lors qu'on pénètre dans le champ de la coopération Nord-Sud. L'Accord de Cotonou, identifié comme une nouvelle étape dans les relations UE/ACP échappe-t-il à la logique de la conditionnalité? Le caractère particulier des relations UE-ACP dans le c... Lees verder
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Existe-t-il Une R Sistance L Gitime La Loi ?
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 23,90 |
| Genre: | Privaatrecht |
" Je ne croyais pas, certes, que tes édits eussent tant de pouvoir qu ils permissent à un mortel de violer les lois divines : lois non écrites, celles-là, mais intangibles. " Antigone. La mondialisation et le développement des nouvelles technologies ont entrainé une multiplication des actes de désob... Lees verder
