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101
Mise En Uvre Des Sanctions Des Contrats De March S Publics Au B Nin - Sohou-a - ISBN: 9783841660374
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Mise En Uvre Des Sanctions Des Contrats De March S Publics Au B Nin

Contribution à la mise en uvre des sanctions pécuniaires pour une réduction des délais d'exécution des marchés publics

Sohou-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Privaatrecht
Des "éléphants blancs", des fournitures non livrées, des prestations inexécutées constituent des entraves au développement.L'une des sources est la non application des sanctions.L'amère constat est l'indifférence des parties contractantes face à l'exécution hors délai des contrats de Marchés Publics... Lees verder
102
Principe De Non-ing Rence En Droit International - Kamara-m - ISBN: 9783841660640
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Principe De Non-ing Rence En Droit International

Kamara-m

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Privaatrecht
Les rapports internationaux sont régis par le principe de souveraineté dont l'une des principales implications est le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Ce principe est au coeur de certaines revendications étatiques. Avec un contenu imprécis qui dépend largement de l'... Lees verder
103
L'astreinte en droit international priv&Atilde;&copy; - Gavriloff, Julie - ISBN: 9783841745811
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L'astreinte en droit international privé

Gavriloff, Julie

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 23,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire ... Lees verder
104
L'assurance Du Commissionnaire De Transport - Boutou-a - ISBN: 9783841746344
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L'assurance Du Commissionnaire De Transport

Boutou-a

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 23,05 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Toute marchandise confiée à un professionnel du transport peut être endommagée, volée, ou perdue. Elle doit donc être remplacée, remboursée ou réparée. Quelle est alors la police d'assurance à mettre en jeux pour le règlement de l'indemnité à payer? Cet ouvrage vise d'abord à faire un exposé des ris... Lees verder
105
Private Enforcement En Droit De La Concurrence - Bouriaud-g - ISBN: 9783841747594
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Private Enforcement En Droit De La Concurrence

Bouriaud-g

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Privaatrecht
Le private enforcement regroupe l ensemble des actions civiles en droit de la concurrence. C est donc un mécanisme d exercice d un droit antitrust. Le présent ouvrage a vocation à conduire le lecteur sur l enjeu du sujet, qui se révèle en droit positif européen être un sujet très épineux. Afin de pe... Lees verder
106
S Ret S Et Droits De Propri T  Industrielle Dans L'espace Oapi/ohada - Koffi-n - ISBN: 9783841742230
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S Ret S Et Droits De Propri T Industrielle Dans L'espace Oapi/ohada

Les sûretés réelles en matière de prorpriété industrielle

Koffi-n

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 60,95 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
De la fusion de la propriété industrielle dans le droit commun des sûretés réelles à la reconnaissance de sa spécificité en tant que bien meuble incorporel, il convient d'admettre les avancées réalisées par le législateur OHADA. Toutefois, cette reconnaissance ne revêt pas le sens d'une véritable pr... Lees verder
107
Enjeux Juridico-institutionnels De La M Tropole De Grenoble-alpes - Akpatcha-k - ISBN: 9783841746788
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Enjeux Juridico-institutionnels De La M Tropole De Grenoble-alpes

Akpatcha-k

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 52,05 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La réforme territoriale engagée en France dans le cadre du programme de Modernisation de l'Action Publique (MAP), qui succéda à la défunte Révision générale des politiques publiques (RGPP), a abouti à l'adoption par le Parlement de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des mé... Lees verder
108
L'uemoa Et Les Finances Publiques Des Etats Membres - Gueye-t - ISBN: 9783838146287
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L'uemoa Et Les Finances Publiques Des Etats Membres

Pacte de stabilité et Surveillance Multilatérale des politiques budgétaires nationales

Gueye-t

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 107,10 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le 10 janvier 1994, suite à l échec des Politiques d ajustement structurel proposées par les bailleurs de fonds extérieurs et à la dévaluation du Franc CFA qui en a suivi, a été signé, à Dakar, le Traité instituant l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par sept Etats : le Bénin, le... Lees verder
109
La Responsabilit  Civile Et Les Instituts Religieux En France - Bappenheim-s - ISBN: 9783841632029
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La Responsabilit Civile Et Les Instituts Religieux En France

L'art. 1382 code civil

Bappenheim-s

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 43,20 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
De qua agitur? Il s agit d établir si à l Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos, la né... Lees verder
110
La Comptabilit  En Finance Islamique Selon Les Normes Aaoifi - Collectif - ISBN: 9783841745194
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La Comptabilit En Finance Islamique Selon Les Normes Aaoifi

Collectif

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 36,90
Genre: Privaatrecht
Le monde de la Finance est en pleine mutation, car la Finance Islamique y a fait son entrée. Cette finance nouvelle et innovante ne peut se développer sans cadre réglementaire adéquat, que soit le cadre légal, comptable ou fiscal. Cet ouvrage se veut une contribution et une aide aux étudiants et aux... Lees verder
111
Gestion Actif-passif (alm) Du Risque De Liquidit  Bancaire - Benati-a - ISBN: 9783841743961
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Gestion Actif-passif (alm) Du Risque De Liquidit Bancaire

Benati-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Privaatrecht
Aujourd hui, comme leçon de la crise financière et économique de 2007-2009, les banques doivent adopter une démarche très rigoureuse pour le risque de liquidité. Cependant, devant la largeur et la complexité du domaine de la gestion de liquidité et du risque de liquidité, il plus que nécessaire pour... Lees verder
112
La Professio Juris Dans Le Statut Personnel - Houchet-n - ISBN: 9783841743329
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La Professio Juris Dans Le Statut Personnel

Houchet-n

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 35,55 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Peut-on choisir la loi applicable à son statut personnel? A priori, cette question est sans objet puisqu'en droit français toutes les questions intéressant le statut personnel (état des personnes, filiation, mariage...) sont d'ordre public. Autrement dit, la loi applicable, souvent la loi nationale ... Lees verder
113
L Exp Rience Et Le Proc S Civil - Troup-t - ISBN: 9783838149837
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L Exp Rience Et Le Proc S Civil

Du mode alternatif de détermination des faits dans le procès civil

Troup-t

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 67,90
Genre: Privaatrecht
On enseigne régulièrement qu un juge rend sa décision après avoir pris connaissance, par l intermédiaire des éléments de preuve, de ce qui s est concrètement produit dans le passé. Néanmoins, cette optique doctrinale peut être très éloignée de la pratique judiciaire. Il y a des causes où le juge ne ... Lees verder
114
Ifrs - Caussimont-m - ISBN: 9783841742391
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Ifrs

M Thodologie D'am Lioration Du Contr Le Interne Des Fonci Res

Caussimont-m

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 44,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Les groupes cotés européens sont tenus d appliquer à compter du 1er janvier 2005 les normes IFRS. Emanant d une réflexion partiellement convergente, le règlement N°2002-10 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs est applicable à compter de cette date par l ensemble des entre... Lees verder
115
Les Attributs Immat Riels Du Patrimoine Architectural Des Ksour - Siamer-a - ISBN: 9783841630032
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Les Attributs Immat Riels Du Patrimoine Architectural Des Ksour

Laghouat et ses médiations

Siamer-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 63,90
Genre: Privaatrecht
Cet essai s inscrit dans une perspective de médiation et de valorisation du contexte patrimonial des oasis, en faveur du développement d un projet de mise en tourisme, dans une aire étendue qui se trouve au sud-ouest de l Algérie. La zone concernée par ce projet est un espace oasien, le vieux Laghou... Lees verder
116
Responsabilit  Du Transporteur Maritime De Marchandises - Adil-h - ISBN: 9783841627841
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Responsabilit Du Transporteur Maritime De Marchandises

Un Chec?

Adil-h

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 99,90
Genre: Privaatrecht
Ce qui caractérise le présent ouvrage, c est en particulier son caractère critique du régime juridique de la responsabilité du transporteur maritime sous connaissement. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l imprécision des textes de ces différentes législations rendent leu... Lees verder
117
Constitution Et La Comp Tence Du Juge Administratif - Vaezi-s - ISBN: 9783838149233
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Constitution Et La Comp Tence Du Juge Administratif

Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d État en France

Vaezi-s

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 100,80 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétenc... Lees verder
118
La Coop Ration Des R Gulateurs Boursiers En Mati Re D'enqu Tes - Dailly-l - ISBN: 9783841741448
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La Coop Ration Des R Gulateurs Boursiers En Mati Re D'enqu Tes

Dailly-l

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 35,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Alors que les investisseurs et leurs placements ne connaissent aujourd hui plus de frontières, les régulateurs des marchés financiers sont restés nationaux et régis par le principe de souveraineté nationale. Ainsi, alors même que les intermédiaires financiers sont de plus en plus actifs en dehors de... Lees verder
119
Les Aides D'etat - Avigni-p - ISBN: 9783838148922
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Les Aides D'etat

La contribution du modèle européen pour le Brésil

Avigni-p

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 40,90
Genre: Privaatrecht
"Le travail 'Les aides d Etat: la contribution du modèle européen pour le Brésil' est d une importance particulière pour le Droit de la Concurrence brésilien et contribue à l amplification du débat sur les aides d Etat dans notre pays. En réalisant une analyse comparée entre le système concurrentiel... Lees verder
120
Cons Quences De L'environnement  Conomique Sur Les Notations Bancaires - Bertron-o - ISBN: 9783841740519
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Cons Quences De L'environnement Conomique Sur Les Notations Bancaires

Septembre 2010

Bertron-o

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 35,55 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
La crise économique a eu le mérite de rappeler l importance de l analyse financière, revalorisant son rôle pour trouver des solutions et mettre en place des stratégies de sauvetage et de relance. L analyse financière au sens d analyse fondamentale ne se limite pas à un simple examen plus ou moins ap... Lees verder
121
Rationalit  De La Comp Tence De La Ccja De L'ohada - Fanou-f - ISBN: 9783838145594
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Rationalit De La Comp Tence De La Ccja De L'ohada

Fanou-f

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 110,90 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Justice et d Arbitrage (CCJA) est érigée en matière d'applicati... Lees verder
122
Etat Des Lieux De La Repr Sentativit  Syndicale - Buratti-c - ISBN: 9783841739353
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Etat Des Lieux De La Repr Sentativit Syndicale

Ce que la loi du 20 août 2008 a changé

Buratti-c

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Privaatrecht
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail avait pour objectif de renforcer la légitimité des organisations syndicales et par conséquent de faciliter le dialogue social. Pour ce faire, le législateur a mis en place sept critères cumu... Lees verder
123
Les Differentes Structures Juridiques De L'officine - Collectif - ISBN: 9783838145822
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Les Differentes Structures Juridiques De L'officine

Acquisition d'une officine : Imposition et taxation

Collectif

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 45,70 (onder voorbehoud)
Genre: Privaatrecht
Après avoir abordé les différentes structures juridiques de l'officine (constitution/caractéristiques/cession/bilan) il est mis en lumière les nouvelles opportunités qu'elles offrent. Suit un récapitulatif des frais et impositions applicables lors d'une acquisition ou cession d'une pharmacie. Pour m... Lees verder