Verfijnen
1
L'étendue de la compétence Ratione Materiae des Tribunaux étatiques
Les tribunaux étatiques et l'arbitrage commercial face au règlement des litiges commerciaux complexes
(Frans, Paperback, 29-12-2016)
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|---|---|
| Prijs: | € 51,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Le développement fulgurant des activités commerciales à l'échelle mondiale au cours de trois dernières décennies a engendré des nouveaux modèles d'affaires fondés sur des partenariats dont les formes et les clauses se sont révélées de plus en plus sophistiquées, plus complexes mais aussi plus souple... Lees verder
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Participation des personnes de droit public dans les sociétés privées
(Frans, Paperback, 27-12-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Ce livre a pour but d'éclaircir certains points sur les implications des personnes morales de droit public au sein des sociétés de droit privé. Suite à un stage au sein d'une Chambre de Commerce, j'ai pu constaté les montages effectués en la matière et les complications liés à l'imbrication du droit... Lees verder
3
Sociétés commerciales de l'Ohada et théorie de la personnalité morale
Contribution du droit des sociétés commerciales OHADA à une théorie générale de la personnalité morale en droit privé
(Frans, Paperback, 09-12-2016)
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|---|---|
| Prijs: | € 89,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Cette étude a été l'occasion de dégager à partir du modèle de la personnalité morale des sociétés commerciales de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), une théorie de la personnalité morale en droit privé. La tentative d'élaboration de la théorie générale de l... Lees verder
4
Le Contentieux relatif à la liquidation des biens en droit OHADA
(Frans, Paperback, 21-11-2016)
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|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prevue par l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de l'OHADA; cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une ent... Lees verder
5
Le contrôle douanier des documents face à la célérité du commerce
(Frans, Paperback, 07-11-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
L'accroissement du niveau des échanges et la multiplication des cadres réglementaires nombreux, variés et parfois complexes découlent souvent de la conclusion d'accords multilatéraux et/ou bilatéraux. De même, la coopération ou le libre-échange avec des pays ou des zones douanières et l'adhésion à d... Lees verder
6
Le pilotage maritime et portuaire en Allemagne
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Les voies navigables et les ports seraient-ils aussi sûrs sans la présence inconditionnelle des pilotes maritimes et portuaires ? Probablement pas... Tel est l'objet de cet ouvrage : démontrer de la manière la plus précise possible, avec des réflexions à la fois techniques et juridiques que la sécur... Lees verder
7
L'adaptabilité du droit de la concurrence aux Outre-mer
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
2009 : les Outre-mer s'imposent sur le devant de la scène nationale. De multiples soulèvements sociaux paralysent ces territoires des mois durant. L'objectif : dénoncer la vie chère que subissent au quotidien les ultramarins. Les raisons de cette situation économique sont nombreuses. Parmi elles, un... Lees verder
8
Les masses des obligataires et les procédures collectives OHADA
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement, à la différence des autres créanciers de la société, il ne traite pas individuellement avec son débiteur. Les inté... Lees verder
9
Le devoir de loyauté en droit commercial général OHADA
(Frans, Paperback, 15-08-2016)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Cet ouvrage démontre la valeur que le droit commercial général OHADA accorde au devoir de loyauté. A cet effet, l'Acte Uniforme relatif au droit commercial général a d'une part reçu le devoir de loyauté à travers la consécration des obligations de faire et de ne pas faire. Au rang des obligations de... Lees verder
10
Les mésententes entre associés dans l'espace OHADA
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 49,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Les mésententes entre associés des sociétés commerciales constituent un aspect fort important dans l'espace OHADA. Cette importance est principalement liée aux risques qui y sont liés, ces mésententes pouvant conduire à la dissolution de la société concernée ou encore à d'énormes pertes financières.... Lees verder
11
Droit commercial à l'usage des enseignants en droit et en économie
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 35,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Le nouveau droit des affaires issu de l'OHADA comporte plusieurs aspects innovateurs qui n'ont pas été présents dans le défunt droit commercial congolais. Ce droit communautaire, harmonisé, est appliqué par les 17 États africains aujourd'hui, le dernier pays à avoir adhéré, est notre pays, la Républ... Lees verder
12
Filiale et procédure collective: que risque la mère?
La difficile conciliation entre approche économique et juridique en droit des entreprises en difficulté
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 49,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Lorsqu'une filiale française fait l'objet d'une procédure collective, que risque réellement la société mère ? En l'état d'un contexte économique mondial particulièrement difficile, les raisons sont nombreuses pour les sociétés mères, qu'elles soient en difficulté ou non, de ne plus pouvoir ou même v... Lees verder
13
Comment constituer le capital social en droit positif congolais?
Etude évolutive et comparative sur la législation des sociétés commerciales en droit congolais
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Après nos analyses autour de la question relative à " la constitution du capital social dans une société commerciale en droit positif congolais", il importera de souligner l'avancée considérable des notions en droit des affaires en général et celles qui se rapportent au sujet susvisé en particulier.... Lees verder
14
Contrat SOKIMO-AGA et droits des communautés locales en Ituri, RDC
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 64,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Bien que les institutions financières internationales prônent le développement des industries minières comme levier de lutte contre la pauvreté, les communautés locales de l'Ituri (RDCongo) connaissent une pauvreté paradoxale aux cotés des mines d'or qu'explore la société étatique SOKIMO en joint-ve... Lees verder
15
Les nouvelles obligations du prêteur professionnel
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 35,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Depuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant le législateur à réagir en délimitant plus précisément le régime du contrat de prêt. Il découle de cette évolution de nouvelles obligations pour le prê... Lees verder
16
L'administration de la société anonyme dans le nouveau droit OHADA
(Frans, Paperback)
| Levertijd: | 4 tot 6 werkdagen |
|---|---|
| Prijs: | € 64,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
L'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de 1998 a été modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso). Cette modification a été inspirée par les principes de la " corporate governance " encore appelée la bonne gouvernance d'entre... Lees verder
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Opérations financières et commerciales intra-groupe
Risques juridiques et fiscaux des opérations intra-groupe diligences du Commissaire aux Comptes
(Frans, Paperback)
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|---|---|
| Prijs: | € 64,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Le groupe est en fait un véritable mode d'organisation de l'entreprise qui répond aux contraintes de flexibilité par le marché actuel, notamment par le fait qu'il permet la subordination économique des sociétés tout en préservant leur indépendance juridique. Face à la crise économique actuelle, les ... Lees verder
18
Les Professions Lib Rales Et Le Droit De La Concurrence
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 35,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
L'objet de l'oeuvre est de mettre en évidence les particularités des professions libérales face à l'application des règles du droit de la concurrence. L'intérêt se tourne vers la définition de la notion de profession libérale et le champ d'application du droit de la concurrence avant d'arriver à la ... Lees verder
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Les Comp Tences Du Juge Tatique Dans Larbitrage Ohada
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 55,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empêche-t-elle le Juge étatique de connaître d'éventuels litiges nés de l'exécution dudit contrat? La réponse à cette question semble a priori positive à la lecture de l'article 13 alinéa 1 de l'acte uniforme OHADA sur l'arbitrage qui dispose ... Lees verder
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Les Grands Principes De La Faillite Transfrontali Re
Une Comparaison
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 39,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
L'objectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales théories de la faillite transfrontalière. Dernièrement, dans un environnement économique troublé, a vu le jour l'idée selon laquelle une solution universelle était nécessaire. Certaines i... Lees verder
21
Le Secret Bancaire Dans L'espace International
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 35,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Le secret bancaire constitue un atout considérable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs débats dans l'espace international. Notamment, à partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont décidé d'accepter le principe de l'échange automatiq... Lees verder
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La Charte-partie Baltime 1939 (revue En 2001)
(Frans)
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|---|---|
| Prijs: | € 32,90 |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Ce livre a pour objet l'étude de la charte-partie BALTIME 1939, publié par le BIMCO, et récemment revue en 2001. qui est un des contrats d'affrètement à temps de navire. Ce contrat est l'une des formes traditionnelles de l'affrètement à temps de navires. Les raisons de ce succès tiennent autant aux ... Lees verder
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Le Contentieux De La Liquidation Des Banques En Zone Cemac
(Frans)
| Beschikbaar: | Printing on demand |
|---|---|
| Prijs: | € 55,90 (onder voorbehoud) |
| Genre: | Ondernemingsrecht |
Dans ce livre que vous tenez en main, vous trouverez un ébauche de solution à la question du droit applicable au contentieux auquel font face les établissements bancaires situés dans la zone CEMAC, lors de la procédure collective de liquidation ouverte à leur encontre. En effet, le contentieux né de... Lees verder
