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Boek

Théorie général de l'obligation naturelle

Théorie général de l'obligation naturelle - Harati, Mostafa - ISBN: 9783639547993
Prijs: € 84,90
Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Bindwijze: Boek, Paperback
Genre: Recht
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Beschrijving

L obligation naturelle est souvent de l actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l impossibilité de la répétition. Cela rend l obligation naturelle différent par rapport de l obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu il existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir un régime de l obligation naturelle en droit français actuel.

Details

Titel: Théorie général de l'obligation naturelle
auteur: Harati, Mostafa
Mediatype: Boek
Bindwijze: Paperback
Taal: Frans
Aantal pagina's: 392
Uitgever: Editions universitaires europeennes
NUR: Recht
Afmetingen: 220 x 150
ISBN/ISBN13: 9783639547993
Intern nummer: 37993509

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