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Fiscaal recht

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1
La fiscalit&Atilde;&copy; applicable &Atilde;&nbsp; l'Etat actionnaire - Hossein Zadeh, Nila - ISBN: 9783841778772
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La fiscalité applicable à l'Etat actionnaire

Hossein Zadeh, Nila

(Frans, Paperback, 30-12-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 55,90
Genre: Fiscaal recht
Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'un master II recherche à l'université Sorbonne Paris I (France). Il s'agit d'une comparaison entre la fiscalité applicable aux personnes privées, aux personnes publiques autres que l'Etat et l'Etat lui même dans des situations similaires. Quelle fiscalité ? ... Lees verder
2
La situation juridique du contribuable au Cameroun - Bilounga, St&Atilde;&uml;ve Thiery - ISBN: 9783841749789
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La situation juridique du contribuable au Cameroun

Bilounga, Stève Thiery

(Frans, Paperback, 24-10-2016)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 79,90
Genre: Fiscaal recht
Considéré comme la source de financement public la plus certaine, le contribuable, grâce à son impôt fait l'objet d'une attention particulière des États.Ce truisme perçu en réalité comme une lapalissade dans les États en développement, n'épargne pas le Cameroun.En effet, dans l'optique de mieux enca... Lees verder
3
Le contradictoire dans les proc&Atilde;&copy;dures d'imposition - Sawadogo, F&Atilde;&copy;licit&Atilde;&copy; - ISBN: 9783639507119
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Le contradictoire dans les procédures d'imposition

Sawadogo, Félicité

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 35,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
Ce manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l'application du contradictoire dans certaines procédures d'imposition, en particulier dans la phase non contentieuse. En effet, l'Admi... Lees verder
4
Le Caract&Atilde;&uml;re Dualiste Des Garanties Du Contribuable - Moalla, Zied - ISBN: 9783841776358
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Le Caractère Dualiste Des Garanties Du Contribuable

Moalla, Zied

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 55,90
Genre: Fiscaal recht
La mise en place de garanties légales pour sécuriser le contribuable contre toute décision arbitraire de l'administration fiscale ainsi que contre tout traitement discriminatoire de la part de celle-ci, est de nature, non seulement à améliorer l'attractivité de l'environnement économique d'un pays, ... Lees verder
5
De L'ica A La Tva En Rd Congo - Ntomba Hertince - ISBN: 9783639483246
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De L'ica A La Tva En Rd Congo

Secteur Informel Et Recettes De L'etat

Ntomba Hertince

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Fiscaal recht
La TVA est considérée comme un pilier budgétaire et un instrument de neutralité et d'attractivité économique. Elle génère des revenus aux États de manière neutre et transparente et représente environ un quart des recettes fiscales mondiales. En RDC, la TVA a été instituée pour pallier aux insuffisan... Lees verder
6
Gestion Des Risques Fiscaux Li&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;s Aux Prix De Transfert - El Jeri-m - ISBN: 9783639481907
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Gestion Des Risques Fiscaux Li�s Aux Prix De Transfert

Cas de quatre groupes Français installés en Tunisie

El Jeri-m

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 69,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
De nos jours, la fiscalité est devenue un critère de choix d'investissement des sociétés multinationales. La recherche d'une fiscalité avantageuse peut être un facteur amenant les entreprises à délocaliser leurs activités. Outre, la fiscalité, les entreprises peuvent aussi décentraliser et développe... Lees verder
7
Laudit Fiscal Des Entreprises P&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;troli&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;res En Tunisie - Wajdi-g - ISBN: 9783639481433
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Laudit Fiscal Des Entreprises P�troli�res En Tunisie

Wajdi-g

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 64,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
L'audit fiscal des établissements pétroliers constitue une prestation qui n'est pas expressément prévue par les normes d'audit établies par l'instance internationale de normalisation en matière de services d'audit et d'assurance l'IFAC. Toutefois, les normalisateurs ont prévu certaines normes spécif... Lees verder
8
La Gestion Des Risques Fiscaux Relatifs Aux Prix De Transfert - Yaich-y - ISBN: 9783841637581
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La Gestion Des Risques Fiscaux Relatifs Aux Prix De Transfert

Cas des entreprises liées implantées en Tunisie en matière d'impôt directs

Yaich-y

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 63,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
L'insuffisance de recherche sur les prix de transfert, face à la croissance accrue des opérations intragroupes et l'implantation progressive des multinationales en Tunisie, nous amène à s'inquiéter : Comment les groupes étrangers implantés en Tunisie assurent-ils une gestion optimale des risques fis... Lees verder
9
Incitation Fiscale Et Financi Re   L'investissement Et Comp Titivit - Bambado-g - ISBN: 9783841634177
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Incitation Fiscale Et Financi Re L'investissement Et Comp Titivit

Les stratégies d'incitations fiscales et financières à l'investissement et compétitivité des industries sénégalaises

Bambado-g

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 114,90
Genre: Fiscaal recht
Les incitations fiscales et financières sont aujourd'hui couramment utilisées par les États pour encourager l'investissement et la compétitivité des entreprises. Sur la base d'une enquête effectuée auprès des industries sénégalaises, notre étude montre que toutes les mesures fiscales et financière o... Lees verder
10
La Performance De L'administration Fiscale - Filippo-l - ISBN: 9783841676153
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La Performance De L'administration Fiscale

Filippo-l

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 58,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
La réalité économique vécue aujourd'hui par quelques pays apporte, en même temps qu'une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées. La pratique a montré qu'une réduction des dépenses publiques n'est pas la solution la plus fiable pour répondre à la crise de la dette publique. Dans ce sens... Lees verder
11
Fiscalite Et Attractivite Du Secteur Minier Camerounais - Etchegya Nom Serge Marius - ISBN: 9783841668301
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Fiscalite Et Attractivite Du Secteur Minier Camerounais

Etchegya Nom Serge Marius

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Fiscaal recht
Malgré son potentiel géologique relativement important et la réforme de son code minier en 2001 qui a mis en place une fiscalité accommodante à l'endroit des investisseurs miniers qui devait être un élément important dans la prise de décision d'investissement de ces derniers, le Cameroun n'a jusqu'a... Lees verder
12
Les Effets De La Tva Sur Le Patrimoine Des M Nages Congolais - Izu-a - ISBN: 9783841664488
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Les Effets De La Tva Sur Le Patrimoine Des M Nages Congolais

Izu-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Fiscaal recht
L'objectif de ce travail est celui de comprendre l'amenuisement du pouvoir d'achat et les injustices sociales causées par la TVA sur le patrimoine de ménages congolais. Pour approfondir le problème, la méthode statistique a été privilégiée et précisément le test d'hypothèse. Les résultats recueillis... Lees verder
13
R Gime Comptable Et Fical Des Soci T S D'investissements - Abdesslem-m - ISBN: 9783841664518
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R Gime Comptable Et Fical Des Soci T S D'investissements

Abdesslem-m

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Fiscaal recht
Les valeurs mobilières ont toujours représenté à titre macroéconomique, un outil efficace de collecte des capitaux en vue de les asservir au profit des projets économiques évitant aux entreprises un recours systématique à l'endettement. C'est dans ce cadre que s'insère notre étude qui a pour objet d... Lees verder
14
Le Contr Le Fiscal   L' Preuve De L'informatique - Mahmoud-m - ISBN: 9783841627728
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Le Contr Le Fiscal L' Preuve De L'informatique

Droit fiscal, T.I.C et Internet Evolution-Revolution

Mahmoud-m

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 124,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
Informatique outil et objet du contrôle fiscal, telle est la réalité, mais comment se traduit elle dans le nouveau monde des TIC ? Quelle est la pertinence de ces acquis ? Pour peu académiques que puissent être des questions posées dans une thèse, Internet, de par son arrivée soudaine, son développe... Lees verder
15
Impositions Int Rieures Et Libre Circulation Des Marchandises Tome Ii - Chkioua-a - ISBN: 9783841665447
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Impositions Int Rieures Et Libre Circulation Des Marchandises Tome Ii

Entre les États de l'UE De l'action sur les valeurs vers une action sur les sources de valeurs

Chkioua-a

(Frans)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 89,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
L'encadrement fiscal au niveau européen, communautaire, voire extracommunautaire, de la libre circulation des marchandises, ou des services, (que nous avons préféré ici qualifier de valeurs) est certes assuré par deux corps de textes : le droit originaire (articles 90, 91 et 93 de l'ex TCE)et le dro... Lees verder
16
Les Imp&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;ts Indirects Applicables Au Mali - Kante-s - ISBN: 9783841737953
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Les Imp�ts Indirects Applicables Au Mali

Kante-s

(Frans, Paperback)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 23,90
Genre: Fiscaal recht
Les impôts indirects sont des impôts qui correspondent généralement à des opérations, actes ou faits intermittents, constatés au jour le jour et dépendants de la volonté des contribuables. Ils sont plus faciles à collecter et procurent ainsi d'abondantes ressources à l'Etat. Leur importance est sans... Lees verder
17
Lmpositions Int Rieures Et Libre Circulation Des Marchandises Tome I - Chkioua-a - ISBN: 9783841661869
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Lmpositions Int Rieures Et Libre Circulation Des Marchandises Tome I

Entre les États de l'UE De l'action sur les valeurs vers une action sur les sources de valeurs

Chkioua-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 98,90
Genre: Fiscaal recht
L'encadrement fiscal au niveau européen, communautaire, voire extracommunautaire, de la libre circulation des marchandises, ou des services, (que nous avons préféré ici qualifier de valeurs)est certes assuré par deux corps de textes : le droit originaire (articles 90, 91 et 93 de l'ex TCE)et le droi... Lees verder
18
Les Ong Internationales Et La Fiscalit  En Rdc - Zalani-j - ISBN: 9783841663153
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Les Ong Internationales Et La Fiscalit En Rdc

Exp Rience De Medair

Zalani-j

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Fiscaal recht
Incontestablement, tous les Etats, sont toujours confrontés à deux préoccupations majeures: trouver des ressources nécessaires pour favoriser le fonctionnement continu et normal de la machine administrative; et répondre aux problèmes économiques et sociaux qui assaillent la population en lui offrant... Lees verder
19
De L'ica   La Tva - Mbuyamba-k - ISBN: 9783841662163
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De L'ica La Tva

Pour Quel Rendement Fiscal?

Mbuyamba-k

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 49,90
Genre: Fiscaal recht
La République Démocratique du Congo est en phase de sa reconstruction économique et sociale. Comme tout du monde pays qui voudrait se développer doit préalablement mobiliser des ressources pour. C'est ainsi, pour améliorer le climat des affaires, l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) a été remplacé... Lees verder
20
L'etat, L'uemoa Et La Souverain T  Fiscale - Yameogo-w - ISBN: 9783841660961
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L'etat, L'uemoa Et La Souverain T Fiscale

La cession partielle de souveraineté

Yameogo-w

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Fiscaal recht
La souveraineté fiscale semble être l'un des principaux piliers de la souveraineté tout court des Etats. Cependant, on assiste progressivement à une remise en cause de cette souveraineté avec l'adoption de textes communautaires. Notre étude vise à préciser les conditions dans lesquelles se réalise l... Lees verder
21
Le Contr&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;le Et Le Contentieux De L Obligation Fiscale En Pologne - Dominik-ogi Ska-d - ISBN: 9783838178301
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Le Contr�le Et Le Contentieux De L Obligation Fiscale En Pologne

Analyse et concept global de la modification du système procédural

Dominik-ogi Ska-d

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 68,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
Le système fiscal polonais prévoit trois procédures de contrôle distinctes: le contrôle sur pièces, le contrôle d impôt et le contrôle fiscal. Ces procédures ont comme finalité la vérification du respect des obligations fiscales résultant du droit fiscal par la personne soumise au contrôle. Le const... Lees verder
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Fiscalit&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12; Compar&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;e Des Soci&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;t&Atilde;&macr;&Acirc;&iquest;&Acirc;&frac12;s De Capitaux - Khalife-j - ISBN: 9783838144450
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Fiscalit� Compar�e Des Soci�t�s De Capitaux

Le traitement fiscal comparé des bénéfices des sociétés de capitaux (France, Liban, Belgique, Dubai, Royaume-Uni)

Khalife-j

(Frans, Paperback)

Beschikbaar: Printing on demand
Prijs: € 114,90 (onder voorbehoud)
Genre: Fiscaal recht
Afin d'encourager le mouvement des sociétés, les États ont harmonisé leurs règlementations, ce qui a induit un rapprochement fiscal, que ce soit au niveau des résultats réguliers ou de la lutte contre les distributions illégales de bénéfices. Ils ont aussi édicté des normes afin d'éviter que la doub... Lees verder
23
D Centralisation Fiscale Au Cameroun - Bogno-a - ISBN: 9783841733962
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D Centralisation Fiscale Au Cameroun

Etat des lieux et perspectives

Bogno-a

(Frans)

Levertijd: 4 tot 6 werkdagen
Prijs: € 35,90
Genre: Fiscaal recht
L entrée en vigueur en 2010, de la loi portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et celle portant fiscalité locale, en complétant le dispositif juridique de la décentralisation fiscale, a suscité beaucoup d espoirs quant à la viabilisation financière des CTD qu el... Lees verder