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Boek

Transaction et contrat de travail

Une analyse comparative en droits congolais,français et belge

Transaction et contrat de travail - Diumi Shutsha, Dieudonné - ISBN: 9783838184340
Prijs: € 98,00 (onder voorbehoud)
Beschikbaarheid: Levertijd tussen de 5 en 15 werkdagen. Geen retour recht.
Bindwijze: Boek, Paperback (14-12-2012)
Genre: Arbeids- en sociale zekerheidsrecht
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Beschrijving

L'application de la transaction, mécanisme contractuel de droit civil, en matière sociale congolaise a fait l'objet d'une vive controverse doctrinale et jurisprudentielle. Celle-ci a porté respectivement sur l'autonomie du droit du travail face au droit civil, sur la transaction comme mode de rupture du contrat de travail et comme mode de renonciation au droit en général et au droit à un tribunal en particulier. Les diverses transactions conclues au Congo entre les travailleurs salariés et leurs employeurs respectifs ont à cet effet révélé que de nombreux employeurs ont abusé de l'état de faiblesse de ces travailleurs au point de porter atteinte aux droits sociaux de ces derniers. Dans une perspective comparative entre les droits congolais , français et belge, l'enjeu fondamental demeure la rediscussion, à la lumière des exigences des droits de l'homme, du régime de droit civil actuel de la transaction lorsque celle-ci s'applique en matière sociale congolaise: la transaction n'est donc pas à jamais intouchable . Le pari est de parvenir à mettre en place, en matière sociale congolaise, une transaction tournée vers l'avenir et protectrice des droits sociaux des travailleurs salariés.

Details

Titel: Transaction et contrat de travail
auteur: Diumi Shutsha, Dieudonné
Mediatype: Boek
Bindwijze: Paperback
Taal: Frans
Aantal pagina's: 544
Uitgever: Editions universitaires europeennes
Publicatiedatum: 2012-12-14
NUR: Arbeids- en sociale zekerheidsrecht
Afmetingen: 220 x 150 x 28
Gewicht: 737 gr
ISBN/ISBN13: 9783838184340
Intern nummer: 24085952

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